collecte En Porte A Porte, Transport Des Déchets Ménagers Et Assimilés Et Amelioration Des Performances Des Collectes Separées

CA de Chalons en Champagne

le futur service proposé à l'usager à compter du 1er janvier 2024 se définira comme suit :-collecte des emballages mélangés aux papiers (multimatériaux) en bacs jaunes, sur tout le territoire tous les 15 jours, à l'exception de l'habitat collectif de la zone historique urbaine et du centre-ville de Châlons-En-Champagne, collectés, 1 fois par semaine ;-déploiement de la collecte des déchets alimentaires en bacs, sur tout le territoire y compris en habitat collectif, 1 fois par semaine ;-collecte des Ordures Ménagères résiduelles tous les 15 jours sur tout le territoire, à l'exception du centre-ville de la commune de Mourmelon-Le-Grand, collecté 1 fois par semaine, de l'habitat collectif, des gros producteurs et du centre-ville de Châlons-En-Champagne, collectés 2 fois par semaine ;-la sensibilisation et la prévention notamment dans le cadre d'un Plpdma qui sera élaboré en 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec France

Qui ?

• CA de Chalons en Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 23cad001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de chalons en champagne
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@chalons-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 326261760 📞
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189486
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 7 ans ferme à compter du 1er janvier 2024, renouvelable une fois 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clauses incitatives :Rémunération annuelle à la performance, plafonnée à 100 K euro(s) (T.T.C.) dans les conditions définies au Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006687600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne : Commande Publique
Adresse postale: 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Code postal: 51009
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: achats-marches@chalonsenchampagne.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2023/S 065-189486 (2023-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 529 676 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537747
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-189486
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

le montant estimatif pour la durée totale du marché soit 7 ans est de 12 529 676,18 (H.T.).Le montant estimatif indiqué pour l'attributaire est un montant estimatif annuel de 1 789 953,74 (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 789 954 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 171-537747 (2023-09-01)

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