le futur service proposé à l'usager à compter du 1er janvier 2024 se définira comme suit :-collecte des emballages mélangés aux papiers (multimatériaux) en bacs jaunes, sur tout le territoire tous les 15 jours, à l'exception de l'habitat collectif de la zone historique urbaine et du centre-ville de Châlons-En-Champagne, collectés, 1 fois par semaine ;-déploiement de la collecte des déchets alimentaires en bacs, sur tout le territoire y compris en habitat collectif, 1 fois par semaine ;-collecte des Ordures Ménagères résiduelles tous les 15 jours sur tout le territoire, à l'exception du centre-ville de la commune de Mourmelon-Le-Grand, collecté 1 fois par semaine, de l'habitat collectif, des gros producteurs et du centre-ville de Châlons-En-Champagne, collectés 2 fois par semaine ;-la sensibilisation et la prévention notamment dans le cadre d'un Plpdma qui sera élaboré en 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte En Porte A Porte, Transport Des Déchets Ménagers Et Assimilés Et Amelioration Des Performances Des Collectes Separées
23cad001”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le futur service proposé à l'usager à compter du 1er janvier 2024 se définira comme suit :-collecte des emballages mélangés aux papiers (multimatériaux) en...”
Brève description
le futur service proposé à l'usager à compter du 1er janvier 2024 se définira comme suit :-collecte des emballages mélangés aux papiers (multimatériaux) en bacs jaunes, sur tout le territoire tous les 15 jours, à l'exception de l'habitat collectif de la zone historique urbaine et du centre-ville de Châlons-En-Champagne, collectés, 1 fois par semaine ;-déploiement de la collecte des déchets alimentaires en bacs, sur tout le territoire y compris en habitat collectif, 1 fois par semaine ;-collecte des Ordures Ménagères résiduelles tous les 15 jours sur tout le territoire, à l'exception du centre-ville de la commune de Mourmelon-Le-Grand, collecté 1 fois par semaine, de l'habitat collectif, des gros producteurs et du centre-ville de Châlons-En-Champagne, collectés 2 fois par semaine ;-la sensibilisation et la prévention notamment dans le cadre d'un Plpdma qui sera élaboré en 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“le futur service proposé à l'usager à compter du 1er janvier 2024 se définira comme suit :-collecte des emballages mélangés aux papiers (multimatériaux) en...”
Description du marché
le futur service proposé à l'usager à compter du 1er janvier 2024 se définira comme suit :-collecte des emballages mélangés aux papiers (multimatériaux) en bacs jaunes, sur tout le territoire tous les 15 jours, à l'exception de l'habitat collectif de la zone historique urbaine et du centre-ville de Châlons-En-Champagne, collectés, 1 fois par semaine ;-déploiement de la collecte des déchets alimentaires en bacs, sur tout le territoire y compris en habitat collectif, 1 fois par semaine ;-collecte des Ordures Ménagères résiduelles tous les 15 jours sur tout le territoire, à l'exception du centre-ville de la commune de Mourmelon-Le-Grand, collecté 1 fois par semaine, de l'habitat collectif, des gros producteurs et du centre-ville de Châlons-En-Champagne, collectés 2 fois par semaine ;-la sensibilisation et la prévention notamment dans le cadre d'un Plpdma qui sera élaboré en 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 7 ans ferme à compter du 1er janvier 2024, renouvelable une fois 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clauses incitatives :Rémunération annuelle à la performance, plafonnée à 100 K euro(s) (T.T.C.) dans les conditions définies au Ccap”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2023/S 065-189486 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 529 676 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-189486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20231000000035
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 789 954 💰
“le montant estimatif pour la durée totale du marché soit 7 ans est de 12 529 676,18 (H.T.).Le montant estimatif indiqué pour l'attributaire est un montant...”
le montant estimatif pour la durée totale du marché soit 7 ans est de 12 529 676,18 (H.T.).Le montant estimatif indiqué pour l'attributaire est un montant estimatif annuel de 1 789 953,74 (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 171-537747 (2023-09-01)