collecte en porte-à-porte et transport des ordures ménagères, des déchets assimilés et de la collecte sélective sur le secteur Pays beaunois et le secteur de Nolay
Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola
collecte en porte-à-porte et transport des ordures ménagères, des déchets assimilés et de la collecte sélective sur le secteur Pays beaunois et le secteur de Nolay
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sepur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-19 | Avis de marché |
| 2023-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023C37
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: beaune cote sud com beaune chagny nola
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448196
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fournir la Dc1 remplie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 140-448196 (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023C37
Brève description:
collecte en porte-à-porte et transport des ordures ménagères, des déchets assimilés et de la collecte sélective sur le secteur Pays beaunois et le secteur de Nolay
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: beaune cote sud com beaune chagny nola
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448196
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fournir la Dc1 remplie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 6 ans fermes. La durée du marché excède 4 ans en raison du temps nécessaire à l'amortissement des camions utiles à l'exécution du marché
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 6 ans fermes. La durée du marché excède 4 ans en raison du temps nécessaire à l'amortissement des camions utiles à l'exécution du marché
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfc.com - référence : 2023c37
précisions si variantes (art 2-6 Rc)
Modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 Rc)
Langue de rédaction des documents : français
unité monétaire : euro
l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement.
Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements
documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 Rc). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
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Régularisation des offres (art 6-2 Rc) Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.
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Jugement candidatures et offres (art 6-1 Rc). Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-4 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
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Conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 Rc)
Communication avec les opérateurs économiques (art 8 Rc)
L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché - la signature electronique de L'Acte D'Engagement est imposee. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 140-448196 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 4143425.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709368
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-448196
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): adéquation de la proposition au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux - route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.sepur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4143425.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 225-709368 (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la collecte en porte-à-porte et le transport des ordures ménagères, des déchets assimilés et de la collecte sélective sur le secteur Pays beaunois et le secteur de Nolay.
Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2125-1 1°, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 6 ans fermes. La durée du marché excède 4 ans en raison du temps nécessaire à l'amortissement des camions utiles à l'exécution du marché.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709368
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-448196
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
le contrat attribué le 19/10/2023 par les membres de la Commission d'appel d'offres à l'entreprise SEPUR a été signé le 31/10/2023 et notifié le 02/11/2023.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées :
- par application du prix global et forfaitaire mensuel de 57 183,83 euro ht soit 4 117 235,76 euro ht sur la durée totale du marché,
- par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement. Le montant de la simulation s'élève à 26 190euro (H.T.).
Le marché est consultable à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14hà 16h. Téléphone: 03-80-24-57-20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la collecte en porte-à-porte et le transport des ordures ménagères, des déchets assimilés et de la collecte sélective sur le secteur Pays beaunois et le secteur de Nolay.
Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2125-1 1°, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
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Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 6 ans fermes. La durée du marché excède 4 ans en raison du temps nécessaire à l'amortissement des camions utiles à l'exécution du marché.
collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères, des déchets assimilés et de la collecte sélective sur le secteur Pays Beaunois et le secteur de Nolay
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations s'exécuteront sur le secteur du Pays Beaunois et sur le secteur de Nolay
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): adéquation de la proposition au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux - route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.sepur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4143425.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
le contrat attribué le 19/10/2023 par les membres de la Commission d'appel d'offres à l'entreprise SEPUR a été signé le 31/10/2023 et notifié le 02/11/2023.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées :
- par application du prix global et forfaitaire mensuel de 57 183,83 euro ht soit 4 117 235,76 euro ht sur la durée totale du marché,
- par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement. Le montant de la simulation s'élève à 26 190euro (H.T.).
Le marché est consultable à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14hà 16h. Téléphone: 03-80-24-57-20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com.
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