Le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés (OMR, tri et déchets verts) du secteur Grand Sud de Troyes Champagne Métropole. En application de l’articles L2113-10 Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Collecte secteur Nord (M2023-043) -Lot n°2 : Collecte secteur Grand Sud -Lot n°3 : Collecte secteur EST (M2025-060) -Lot n°4 : Collecte secteur OUEST (M2022-066). La présente consultation concerne uniquement le lot n°2. Les lots n° 1,3 et 4 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont déjà été attribué. Leur renouvellement fera l’objet d’une consultation distincte et spécifique. Le présent marché public de services sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l’article D1 de l’AE. La durée de validité du marché court de la notification du marché jusqu’au 12 septembre 2032. L’exécution du présent marché débutera à compter de la notification s’agissant de la reprise de personnel ainsi que la distribution d’éléments de communication et, à compter du 14 septembre 2026 s’agissant des prestations pures de collecte. Les délais d’exécution sont fixés au sein du CCTP.
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte à porte des ordures ménagères, du tri et des déchets verts de Troyes Champagne Métropole - Lot n°2-.
Numéro de référence: M2026-018
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés (OMR, tri et déchets verts) du secteur Grand Sud de Troyes...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés (OMR, tri et déchets verts) du secteur Grand Sud de Troyes Champagne Métropole.
En application de l’articles L2113-10 Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Collecte secteur Nord (M2023-043)
-Lot n°2 : Collecte secteur Grand Sud
-Lot n°3 : Collecte secteur EST (M2025-060)
-Lot n°4 : Collecte secteur OUEST (M2022-066).
La présente consultation concerne uniquement le lot n°2. Les lots n° 1,3 et 4 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont déjà été attribué. Leur renouvellement fera l’objet d’une consultation distincte et spécifique.
Le présent marché public de services sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l’article D1 de l’AE.
La durée de validité du marché court de la notification du marché jusqu’au 12 septembre 2032.
L’exécution du présent marché débutera à compter de la notification s’agissant de la reprise de personnel ainsi que la distribution d’éléments de communication et, à compter du 14 septembre 2026 s’agissant des prestations pures de collecte.
Les délais d’exécution sont fixés au sein du CCTP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Description
Description du marché:
“Collecte secteur Grand Sud” Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-14 📅
Date de fin: 2032-09-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf article 4-2 du RC”
“Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : article 3-5 du RC
Critères de jugement :
-La valeur technique, notée sur 100 points,...”
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : article 3-5 du RC
Critères de jugement :
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
la pertinence et la qualité des moyens humains affectés à l’exécution du présent marché (nombre, tâche, expérience, compétence), sous-critère noté sur 40 points.
la pertinence et la qualité de l’organisation de la collecte, sous-critère noté sur 40 points.
la pertinence et la qualité de la démarche d’amélioration continue et d’autocontrôle mise en œuvre par le candidat (actions envisagées, les modalités de mise en œuvre, leur planification, ainsi que les modalités de suivi des prestations incluant la distribution des éléments de communication, de contrôle qualité et d’amélioration continue, etc.), sous-critère noté sur 20 points.
-Le prix des prestations noté sur 100 points, pondération 30%, jugé au regard du montant total de la DPGF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 083-295826 (2026-04-28)