Collecte en porte à porte des ordures ménagères, du tri et des déchets verts de Troyes Champagne Métropole - Lot n°4-.

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés (OMR, tri et déchets verts) du secteur Ouest de Troyes Champagne Métropole. En application de l’articles L2113-10 Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Collecte secteur Nord (M2023-043) -Lot n°2 : Collecte secteur Grand Sud (M2026-018) -Lot n°3 : Collecte secteur EST (M2025-060) -Lot n°4 : Collecte secteur OUEST. La présente consultation concerne uniquement le lot n°4. Les lots n° 1,2 et 4 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont déjà été attribués. Leur renouvellement fera l’objet d’une consultation distincte et spécifique. Le présent marché public de services sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l’article D1 de l’AE. La durée de validité du marché court de la notification du marché jusqu’au 2 décembre 2028. L’exécution du présent marché débutera à compter de la notification s’agissant de la reprise de personnel ainsi que la distribution d’éléments de communication et, à compter du 2 novembre 2026 s’agissant des prestations pures de collecte. Les délais d’exécution sont fixés au sein du CCTP.

Date limite

Deadline 2026-08-19

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-10 Avis de marché
2026-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte à porte des ordures ménagères, du tri et des déchets verts de Troyes Champagne Métropole - Lot n°4-.
Numéro de référence: M2026-018L4
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés (OMR, tri et déchets verts) du secteur Ouest de Troyes Champagne Métropole. En application de l’articles L2113-10 Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Collecte secteur Nord (M2023-043) -Lot n°2 : Collecte secteur Grand Sud (M2026-018) -Lot n°3 : Collecte secteur EST (M2025-060) -Lot n°4 : Collecte secteur OUEST. La présente consultation concerne uniquement le lot n°4. Les lots n° 1,2 et 4 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont déjà été attribués. Leur renouvellement fera l’objet d’une consultation distincte et spécifique. Le présent marché public de services sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l’article D1 de l’AE. La durée de validité du marché court de la notification du marché jusqu’au 2 décembre 2028. L’exécution du présent marché débutera à compter de la notification s’agissant de la reprise de personnel ainsi que la distribution d’éléments de communication et, à compter du 2 novembre 2026 s’agissant des prestations pures de collecte. Les délais d’exécution sont fixés au sein du CCTP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: 4
Titre: Collecte secteur OUEST
Description du marché: Collecte secteur OUEST
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 25 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: cf article 4-2 du RC
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf article 4-2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40904 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40904 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : -Le prix des prestations noté sur 100 points, pondération 60%, jugé au regard du montant total de la DPGF -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40 %, selon les sous-critères suivants et jugée au regard : Du mémoire technique et de l’annexe 3 du CCTP : -la pertinence, la qualité et la performance environnementale des moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (nombre et caractéristiques des BOM, optimisation des tournées, l’entretien des véhicules de collecte comprenant la maintenance préventive, curative ainsi que le lieu de lavage et la destination des eaux de lavage), sous-critère noté sur 50 points. Du mémoire technique : -la pertinence et la qualité des moyens humains affectés à l’exécution du présent marché (nombre, tâche, expérience, compétence), sous-critère noté sur 25 points. -la pertinence et la qualité de la démarche d’amélioration continue et d’autocontrôle mise en œuvre par le candidat (actions envisagées, les modalités de mise en œuvre, leur planification, ainsi que les modalités de suivi des prestations incluant la distribution des éléments de communication, de contrôle qualité et d’amélioration continue, modalités de reporting incluant fréquence, contenu et outils de suivi), sous-critère noté sur 25 points.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-485116 (2026-07-10)
Avis de marché (2026-07-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-26 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des plis
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0e6e5ee1-2346-4364-8bb2-d87c4db5a0eb-01
Source: OJS 2026/S 135-491650 (2026-07-15)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube Marne
Produits/services:
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