Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de Saint Hilaire du Harcouët et du Mortainais
CA Mont Saint Michel - Normandie
Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de Saint Hilaire du Harcouët et du Mortainais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Ile-de-France › Paris
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
| 2026-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de Saint Hilaire du Harcouët et du Mortainais
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de St Hilaire du Harcouët et du Mortainais
Description du marché:
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Code postal: 50300
Commune postale: Avranches cedex
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233587899 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1170527.html 🌏
URL de participation: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1170527.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-487106 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de Saint Hilaire du Harcouët et du Mortainais
Numéro de référence:
2026FCS12
Brève description:
Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de Saint Hilaire du Harcouët et du Mortainais.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
2026FCS12
Titre: Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de St Hilaire du Harcouët et du Mortainais
Description du marché:
Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de St Hilaire du Harcouët et du Mortainais
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre de l'ancienne Communauté de Communes de St Hilaire du Harcouët (9 communes) et de l'ancienne Communauté de Communes du Mortainais (18 communes)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale selon les modalités de mise en oeuvre indiquées dans les pièces de la consultation. Conformément à l'article L1224-1 et suivants du Code du travail, l'accord-cadre comporte une obligation de reprise du personnel.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement national:
20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Code postal: 50300
Commune postale: Avranches cedex
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233587899 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1170527.html 🌏
URL de participation: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1170527.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-487106 (2026-07-10)
Avis d'attribution de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 580 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sphere sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue des Grèves
Code postal: 50300
Commune postale: Avranches
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Manche 🏙️
Source: OJS 2026/S 208-744096 (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 580 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026FCS12
Date de conclusion du contrat: 2026-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
247886
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sphere sas
Numéro d'enregistrement national:
39356882900013
Adresse postale: Rue des Grèves
Code postal: 50300
Commune postale: Avranches
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Manche 🏙️
Source: OJS 2026/S 208-744096 (2026-10-26)
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