collecte des ordures ménagères résiduelles sur les secteurs de Saint-Pierre d'albigny et de Chamoux-Sur-Gelon

Communauté de communes Coeur de Savoie

collecte des ordures ménagères résiduelles sur les secteurs de Saint-Pierre d'albigny et de Chamoux-Sur-Gelon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-06 Avis de marché
2023-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
collecte des ordures ménagères résiduelles sur les secteurs de Saint-Pierre d'albigny et de Chamoux-Sur-Gelon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur de Savoie
Adresse postale: place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
Fax: +33 479843628 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417402
Numéro JO-S: 131

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers- l'Assurance pour risques professionnels- des références- le récépissé de la déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets non dangereux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Gr
Source: OJS 2023/S 131-417402 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 768 657 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727878
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-417402
Numéro JO-S: 232

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: mineris sas
Numéro d'enregistrement national: 47952304500058
Adresse postale: 37, rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 768 657 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 232-727878 (2023-11-28)