Collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables sur le territoire de la Communauté de communes du Lac d'Aiguebelette

Communauté de communes du Lac d'Aiguebelette

Exécution, sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette, de la gestion des déchets ménagers et assimilés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

• Communauté de communes du Lac d'Aiguebelette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: M2023_6
Brève description:

Exécution, sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette, de la gestion des déchets ménagers et assimilés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette
Adresse postale: 572 Route d'Aiguebelette
Code postal: 73470
Commune postale: Nances
Contact
Adresse Internet: https://ccla.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccla@ccla.fr 📧
Téléphone: +33 479287864 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434154
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

âª Collecte des bacs roulants OMr avec identification de la puce, uniquement pour les activités professionnelles et les établissements publics sur les communes de la CCLA, selon le calendrier fourni par la CCLA.âª Collecte des bacs roulants collectifs d'OMr, une fois par semaine sur les communes qui en sont équipées.âª Collecte des colonnes aériennes d'OMr, au moins une fois par semaine sur toutes les communes de la CCLA.âª Collecte des conteneurs semi enterrées d'OMr, au moins une fois par semaine selon la liste des équipements mises en place sur le territoire.âª Collecte sur demande d'une benne 20 m3. (type benne à capot ampiroll) pour les OMR regroupées par les ateliers techniques de la CCLA.âª Les OMr ainsi que la benne 20m3, sont à emmener sur le site de traitement retenu par la CCLA. Actuellement les OMr sont vidées à l'unité de traitement de Savoie Déchets située à Chambéry.

Durée de l'accord: 14 mois
Intitulé du lot: collecte des déchets recyclables secs
Numéro du lot: 2
Brève description:

âª Vidage des conteneurs aériens et semi enterrées d'emballages et papiers en mélange et verre selon la calendrier fournis par la CCLA.âª Transport des emballages et papiers jusqu'au centre de tri désigné par la collectivité. Actuellement les emballages et les papiers sont vidés au centre de tri de Savoie Déchets située à Chambéry.âª Transport du verre jusqu'à une aire de stockage des verres conformes aux prescriptions du verrier.âª Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit joindre à son offre un Mémoire justificatif impérativement avec impression en recto-verso des dispositions et moyens qu'il propose d'adopter pour les prestations décrites dans le CCTP et le CCAP.

Le candidat présente de manière détaillée, pour les points ci-dessous, dans son mémoire technique, les éléments relatifs aux collectes des ordures ménagères et du tri sélectif :

1. Gouvernance du marché

2. Moyens humains et matériels mis à disposition

3. Critères environnementaux

Situation économique et financière:

- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise sont le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices,

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

En cas d'impossibilité de produire les documents demandés, la capacité peut être prouvée par tout autre moyen " approprié ".

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et indique la bonne qualité du travail et le respect des règles du marché,

- Indication des mesures de gestion environnementales que le candidat devra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/952308 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4764219000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-434154 (2023-07-13)

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