Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables sur le territoire de la Communauté de communes du Lac d'Aiguebelette.
M2023_6”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Exécution, sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette, de la gestion des déchets ménagers et assimilés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“⪠Collecte des bacs roulants OMr avec identification de la puce, uniquement pour les activités professionnelles et les établissements publics sur les...”
Description du marché
⪠Collecte des bacs roulants OMr avec identification de la puce, uniquement pour les activités professionnelles et les établissements publics sur les communes de la CCLA, selon le calendrier fourni par la CCLA.⪠Collecte des bacs roulants collectifs d'OMr, une fois par semaine sur les communes qui en sont équipées.⪠Collecte des colonnes aériennes d'OMr, au moins une fois par semaine sur toutes les communes de la CCLA.⪠Collecte des conteneurs semi enterrées d'OMr, au moins une fois par semaine selon la liste des équipements mises en place sur le territoire.⪠Collecte sur demande d'une benne 20 m3. (type benne à capot ampiroll) pour les OMR regroupées par les ateliers techniques de la CCLA.⪠Les OMr ainsi que la benne 20m3, sont à emmener sur le site de traitement retenu par la CCLA. Actuellement les OMr sont vidées à l'unité de traitement de Savoie Déchets située à Chambéry.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets recyclables secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché:
“⪠Vidage des conteneurs aériens et semi enterrées d'emballages et papiers en mélange et verre selon la calendrier fournis par la CCLA.⪠Transport des...”
Description du marché
⪠Vidage des conteneurs aériens et semi enterrées d'emballages et papiers en mélange et verre selon la calendrier fournis par la CCLA.⪠Transport des emballages et papiers jusqu'au centre de tri désigné par la collectivité. Actuellement les emballages et les papiers sont vidés au centre de tri de Savoie Déchets située à Chambéry.⪠Transport du verre jusqu'à une aire de stockage des verres conformes aux prescriptions du verrier.⪠Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit joindre à son offre un Mémoire justificatif impérativement avec impression en recto-verso des dispositions et moyens qu'il propose...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit joindre à son offre un Mémoire justificatif impérativement avec impression en recto-verso des dispositions et moyens qu'il propose d'adopter pour les prestations décrites dans le CCTP et le CCAP.
Le candidat présente de manière détaillée, pour les points ci-dessous, dans son mémoire technique, les éléments relatifs aux collectes des ordures ménagères et du tri sélectif :
1. Gouvernance du marché
2. Moyens humains et matériels mis à disposition
3. Critères environnementaux
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise sont le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise sont le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices,
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
En cas d'impossibilité de produire les documents demandés, la capacité peut être prouvée par tout autre moyen " approprié ".
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et indique la bonne qualité du travail et le respect des règles du marché,
- Indication des mesures de gestion environnementales que le candidat devra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4764219000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 136-434154 (2023-07-13)