collecte des flux multimatériaux, ordures ménagères et cartons

CCFU

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-01 Avis de marché
2023-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccfu
Numéro d'enregistrement national: 24740056700084
Adresse postale: 61 route du stade
Commune postale: Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450777074 📞
Courrier électronique: accueil@ccfu.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.fier-et-usses.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: collecte des flux multimatériaux, ordures ménagères et cartons 2023-04
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte du flux multimatériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lovagny, Nonglard, Sillingy, La Balme de Sillingy, Choisy, Mésigny et Sallenôves 74330 - sillingy”
Description du marché: collecte du flux multimatériaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2028-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des ordures ménagères et du carton
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description du marché: collecte des Om et du carton
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sillingy

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 171-536619 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte des flux multimatériaux, ordures ménagères et cartons
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 717 240 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lovagny, Nonglard, Sillingy, La Balme de Sillingy, Choisy, Mésigny et Sallenôves 74330 sillingy”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 171-536619

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202304l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: collecte du flux multimatériaux
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: excoffier Freres
Adresse postale: 70 Rte Du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202304l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: collecte des ordures ménagères et du carton
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 213 Rue Denis Papin
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Région: Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 129 240 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants renseignés correspondent à des montants prévisionnels pour la durée totale de l'accord-cadre soit 6 ans.La durée de l'accord-cadre est de 4...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 229-720438 (2023-11-23)