Collecte des fibreux en points d'apport volontaire
PRECOVAL
Le PRECOVAL a décidé de confier la collecte et le transport des fibreux (papiers et petits cartons) déposés dans les colonnes de points d’apport volontaire par les usagers à un prestataire de services.
Date limiteDeadline 2026-08-03
Qui ?- • PRECOVAL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des fibreux en points d'apport volontaire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Précoval
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 348 rue de la semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marlene.cordey@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
URL: https://www.precoval.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511708?orgAcronyme=b2i 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511708?orgAcronyme=b2i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue Gustave Eiffel
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-364802 (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des fibreux en points d'apport volontaire
Numéro de référence:
2026-PREC-005
Brève description:
Le PRECOVAL a décidé de confier la collecte et le transport des fibreux (papiers et petits cartons) déposés dans les colonnes de points d’apport volontaire par les usagers à un prestataire de services.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La réalisation de ces prestations par un seul opérateur permet d’optimiser l’organisation des tournées, de garantir une meilleure réactivité en cas de débordement ou de dysfonctionnement des équipements, et d’assurer une traçabilité homogène des flux de déchets collectés, tout en limitant les interfaces entre plusieurs titulaires susceptibles de générer des surcoûts ou des difficultés de coordination. Cette organisation contribue également à améliorer la performance environnementale et la qualité du service rendu aux usagers.
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Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Précoval
Numéro d'enregistrement national:
25270386300024
Adresse postale: 348 rue de la semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marlene.cordey@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
URL: https://www.precoval.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511708?orgAcronyme=b2i 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511708?orgAcronyme=b2i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: Avenue Gustave Eiffel
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-364802 (2026-05-27)
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