collecte des déchets VERRE en points d'apport volontaire et des encombrants ménagers en porte à porte sur le territoire de Val d'europe Agglomération

ca val d europe agglomeration

le présent marché a pour objet les prestations de collecte des déchets VERRE en points d'apport volontaire et des encombrants ménagers en porte à porte sur le territoire de Val d'europe Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris
• Sepur

Qui ?

• ca val d europe agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23.36
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca val d europe agglomeration
Adresse postale: château de Chessy BP 40-chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oYns2YzzRK&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oYns2YzzRK&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581912
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-352783
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

la présente consultation intervient pour donner suite à la déclaration sans suite des deux lots objet de la présente consultations. Cette nouvelle consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.Ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel par lot. Ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seraient réglées par application aux quantitésréellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1: Collecte du Verre en Points d'apport Volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte du Verre en Points d'apport Volontaire
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le présent marché comporte une option définie comme suit :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: lot 2: Collecte des Encombrants Ménagers en porte à porte
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte des Encombrants Ménagers en porte à porte
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

val d'europe Agglomération

territoire de Val d'europe Agglomération

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oYns2YzzRK&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé en 2028;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun,
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Meulin
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;-Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 186-581912 (2023-09-22)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021654
Se réfère à l'avis: 2023/S 186-581912
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: mineris
Adresse postale: 37 rue Paul Sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-mineris.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: sepur
Adresse postale: za du pont-cailloux - route des nourrices -
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.sepur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2024/S 009-021654 (2024-01-09)

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