le présent marché a pour objet les prestations de collecte des déchets VERRE en points d'apport volontaire et des encombrants ménagers en porte à porte sur le territoire de Val d'europe Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23.36
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations de collecte des déchets VERRE en points d'apport volontaire et des encombrants ménagers en porte à porte sur...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations de collecte des déchets VERRE en points d'apport volontaire et des encombrants ménagers en porte à porte sur le territoire de Val d'europe Agglomération
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581912
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-352783
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“la présente consultation intervient pour donner suite à la déclaration sans suite des deux lots objet de la présente consultations. Cette nouvelle...”
la présente consultation intervient pour donner suite à la déclaration sans suite des deux lots objet de la présente consultations. Cette nouvelle consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.Ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel par lot. Ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seraient réglées par application aux quantitésréellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
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Source: OJS 2023/S 186-581912 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021654
Se réfère à l'avis: 2023/S 186-581912
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2024/S 009-021654 (2024-01-09)