collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes de Bièvre Est

le présent marché comporte une clause de reprise du personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 23se32
Brève description:
“le présent marché comporte une clause de reprise du personnel”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes de bievre est
Adresse postale: parc d'activités Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet
Code postal: 38690
Commune postale: Colombe
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-bievre-est.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-bievre-est.fr 📧
Téléphone: +33 476061094 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732079
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“période initiale de 2 ans reconductible 2 fois 1 an”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire de la communauté de communes de Bièvre Est 38690 - colombe”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation”
Situation économique et financière:
“documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle:
“documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché comporte une clause de reprise du personnel”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: colombe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380107300053
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 233-732079 (2023-11-29)