collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Val d'europe Agglomération

ca val d europe agglomeration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• ca val d europe agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché
2023-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23.28
Brève description:

collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Val d'europe Agglomération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca val d europe agglomeration
Adresse postale: château de Chessy BP 40-chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hgNob-vr2I&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hgNob-vr2I 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352783
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 3 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des Ordures Ménagères et des Déchets Recyclables, en porte à porte et en Points d'apport Volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte des Ordures Ménagères et des Déchets Recyclables, en porte à porte et en Points d'apport Volontaire

Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Description des options:

le présent marché comporte deux options définies comme suit :-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 3 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: collecte du Verre en Points d'apport Volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte du Verre en Points d'apport Volontaire
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: collecte des Déchets Végétaux Ménagers en porte à porte
Numéro du lot: 3
Brève description: collecte des Déchets Végétaux Ménagers en porte à porte
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: collecte des Encombrants Ménagers en porte à porte
Numéro du lot: 4
Brève description: collecte des Encombrants Ménagers en porte à porte
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Val d'europe Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat-la déclaration sur l'honneur signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entreprise, revêtue du cachet de l'entreprise-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat-une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

conformément aux dispositions de l'article L.2125-1, la durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre années en raison de l'objet du marché et d'une exécution nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure, liés aux véhicules de collecte (exigences de véhicules neufs ou de moins d'un an respectant la norme Euro Vi)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hgNob-vr2I&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé en 2030

la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.Ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel par lot. Ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seraient réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).Pour le lot 1,l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale (article 2.7.2 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;-Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 113-352783 (2023-06-09)

Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713868
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-352783
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée initiale de cinq ans ferme à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 1er janvier 2024. Il est reconductible une fois, pour une période d'un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder six ans. Conformément aux dispositions de l'article L.2125-1, la durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre années en raison de l'objet du marché et d'une exécution nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure, liés aux véhicules decollecte (exigences de véhicules neufs ou de moins d'un an respectant la norme Euro Vi).Pour le lot 1,l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: sepur
Adresse postale: za du pont-cailloux - route des nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.sepur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 21 000 000 EUR 💰
4 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 227-713868 (2023-11-21)

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