collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
ca coeur d essonne agglomeration
collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-07 | Avis de marché |
| 2024-03-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023-AO-PGD-044
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 Place Saint Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_-p-W3dsDqn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_-p-W3dsDqn 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548539
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 190 000 EUR 💰
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du pouvoir adjudicateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 49
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_-p-W3dsDqn 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 175-548539 (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023-AO-PGD-044
Brève description:
collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 Place Saint Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_-p-W3dsDqn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_-p-W3dsDqn 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548539
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
a titre indicatif : la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire pour 200 859 habitants sur les 21 villes membres de l'agglomération en 2020. En 2020, les 21 villes comptaient un taux de 52,1% d'habitat pavillonnaire et un taux de 47.1% d'habitat collectif.4117,53 tonnes de verres ont été collectés en 2022,
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 190 000 EUR 💰
Description des options:
le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le montant de ce contrat additionné au montant maximum de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 381 999 euro(s) (H.T.).
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a titre indicatif : la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire pour 200 859 habitants sur les 21 villes membres de l'agglomération en 2020. En 2020, les 21 villes comptaient un taux de 52,1% d'habitat pavillonnaire et un taux de 47.1% d'habitat collectif.4117,53 tonnes de verres ont été collectés en 2022,
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Site principal ou lieu d'exécution: territoire du pouvoir adjudicateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions d'exécution du contrat:
en outre, conformément à la réglementation en vigueur en droit du travail et sur les activités du déchet, le marché estsoumis à une obligation de reprise de personnel. Les informations nécessaires se trouvent dans le dossier de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 49
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_-p-W3dsDqn 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché est renouvelable à la fin de sa durée
le présent marché est conclu à compter de sa notification. La période de préparation commence à la notification du marché et se termine au démarrage effectif des prestations de collecte du verre. Les prestations de collecte du verre doivent donc être mises en oeuvre à compter du 1er juin 2024 et jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les prestations seront financées sur les fonds propres de Coeur d'essonne agglomération.Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux fournitures courantes et services (Ccag-Fcs). Le paiements'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.Chaque critère de jugement fait l'objet de sous-critères dont la pondération est indiquée dans le règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Avis d'attribution de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 190 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 190 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Sainte Geneviève des Bois cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique de l'offre 49 points Organisation du service et technique de la collecte 20 points : Procédures de collecte et gestion du service. 10 points Adéquation de l'organisation avec les caractéristiques du territoire. 10 points Moyens humains, expérience et organisation des moyens humains 10 points : Moyens dédiés à l'encadrement du marché et des équipes et expérience de cet l'encadrement. 4 points Effectif dédié au marché, expérience des agents dans la manipulation de colonnes d'apport volontaire et adéquation des moyens humains à l'organisation mise en place. 6 points Organisation des moyens matériels 9 points : Adéquation, organisation des moyens matériels. 7 points Maintenance/entretien/lavage des véhicules 2 points Relations avec l'Agglomération : moyens mis en oeuvre pour assurer un suivi rapide, transparent et exploitable pour la collectivité. 4 points Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité 6 points
Critère de qualité (pondération): 49
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale 11 points Mesures prises pour protéger l'environnement dans le cadre de la réalisation de la prestation. 1 points Caractéristiques environnementales de tous les véhicules dédiés au contrat. 2 points Caractéristiques environnementales des circuits proposés (selon l'état du parc de colonnes au 30/06/2023). 8 points
Critère de qualité (pondération): 11
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-02 📅
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de C?ur d'Essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ourry sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Ourry sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77390
Commune postale: Champdeuil
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@ourry.fr 📧
Téléphone: 0164141800 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coeur d'Essonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: 0169721800 📞
URL: https://www.coeuressonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 045-132096 (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Numéro de référence:
2023-AO-PGD-044
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de C?ur d'Essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 190 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT
Valeur estimée hors TVA: 2 190 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de coeur d'Essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire.
Informations complémentaires:
ce marché est conclu à compter de sa notification avec un démarrage des prestations de collecte du verre à compter du 1er juin 2024 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.
Nombre d'offres reçues : 2 offres électroniques. Nombre de PME : 1. Aucune offre reçue d'un autre état membre ou d'un pays tiers. L'attributaire du marché n'est pas une PME. Sous-traitance inconnue à ce jour.
Publication le 12/09/2023 de l'avis initial de publication (AAPC) par le JOUE : n° 2023/S175-548539.
Le montant estimatif du marché est de 2 190 000 H.T sur toute la durée du marché. Le montant du marché sera défini en application des coûts fixes et variables définis dans le marché.
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Conformément aux pièces du marché, celui-ci s'applique sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération.
Code postal: 91704
Ville: Sainte Geneviève des Bois cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique de l'offre 49 points Organisation du service et technique de la collecte 20 points : Procédures de collecte et gestion du service. 10 points Adéquation de l'organisation avec les caractéristiques du territoire. 10 points Moyens humains, expérience et organisation des moyens humains 10 points : Moyens dédiés à l'encadrement du marché et des équipes et expérience de cet l'encadrement. 4 points Effectif dédié au marché, expérience des agents dans la manipulation de colonnes d'apport volontaire et adéquation des moyens humains à l'organisation mise en place. 6 points Organisation des moyens matériels 9 points : Adéquation, organisation des moyens matériels. 7 points Maintenance/entretien/lavage des véhicules 2 points Relations avec l'Agglomération : moyens mis en oeuvre pour assurer un suivi rapide, transparent et exploitable pour la collectivité. 4 points Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité 6 points
Critère de qualité (pondération): 49
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale 11 points Mesures prises pour protéger l'environnement dans le cadre de la réalisation de la prestation. 1 points Caractéristiques environnementales de tous les véhicules dédiés au contrat. 2 points Caractéristiques environnementales des circuits proposés (selon l'état du parc de colonnes au 30/06/2023). 8 points
Critère de qualité (pondération): 11
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-AO-PGD-044
Date de conclusion du contrat: 2024-02-02 📅
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de C?ur d'Essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre OURRY
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ourry sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Ourry sas
Numéro d'enregistrement national:
78665007700161
Code postal: 77390
Commune postale: Champdeuil
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@ourry.fr 📧
Téléphone: 0164141800 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coeur d'Essonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20005785900015
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: 0169721800 📞
URL: https://www.coeuressonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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