Avis de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023-AO-PGD-044
Brève description:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548539
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“a titre indicatif : la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire pour 200 859 habitants sur les 21 villes membres de l'agglomération en 2020. En...”
a titre indicatif : la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire pour 200 859 habitants sur les 21 villes membres de l'agglomération en 2020. En 2020, les 21 villes comptaient un taux de 52,1% d'habitat pavillonnaire et un taux de 47.1% d'habitat collectif.4117,53 tonnes de verres ont été collectés en 2022,
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Source: OJS 2023/S 175-548539 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2024-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de C?ur d'Essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 190 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de coeur d'Essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire.”
Informations complémentaires:
“ce marché est conclu à compter de sa notification avec un démarrage des prestations de collecte du verre à compter du 1er juin 2024 jusqu'au 31 décembre...”
Informations complémentaires
ce marché est conclu à compter de sa notification avec un démarrage des prestations de collecte du verre à compter du 1er juin 2024 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.
Nombre d'offres reçues : 2 offres électroniques. Nombre de PME : 1. Aucune offre reçue d'un autre état membre ou d'un pays tiers. L'attributaire du marché n'est pas une PME. Sous-traitance inconnue à ce jour.
Publication le 12/09/2023 de l'avis initial de publication (AAPC) par le JOUE : n° 2023/S175-548539.
Le montant estimatif du marché est de 2 190 000 H.T sur toute la durée du marché. Le montant du marché sera défini en application des coûts fixes et variables définis dans le marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Conformément aux pièces du marché, celui-ci s'applique sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération.”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique de l'offre 49 points Organisation du service et technique de la collecte 20 points :
Procédures de collecte et gestion du service.
10 points
Adéquation de l'organisation avec les caractéristiques du territoire.
10 points Moyens humains, expérience et organisation des moyens humains 10 points :
Moyens dédiés à l'encadrement du marché et des équipes et expérience de cet l'encadrement.
4 points
Effectif dédié au marché, expérience des agents dans la manipulation de colonnes d'apport volontaire et adéquation des moyens humains à l'organisation mise en place.
6 points Organisation des moyens matériels 9 points :
Adéquation, organisation des moyens matériels.
7 points
Maintenance/entretien/lavage des véhicules
2 points Relations avec l'Agglomération : moyens mis en oeuvre pour assurer un suivi rapide, transparent et exploitable pour la collectivité. 4 points Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité 6 points
Critère de qualité (pondération): 49
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale 11 points Mesures prises pour protéger l'environnement dans le cadre de la réalisation de la prestation. 1 points Caractéristiques environnementales de tous les véhicules dédiés au contrat. 2 points Caractéristiques environnementales des circuits proposés (selon l'état du parc de colonnes au 30/06/2023). 8 points
Critère de qualité (pondération): 11
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-AO-PGD-044
Date de conclusion du contrat: 2024-02-02 📅
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de C?ur d'Essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Ourry sas
Numéro d'enregistrement national: 78665007700161
Code postal: 77390
Commune postale: Champdeuil
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@ourry.fr📧
Téléphone: 0164141800📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Coeur d'Essonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr📧
Téléphone: 0169721800📞
URL: https://www.coeuressonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2024/S 045-132096 (2024-03-01)