collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire, ainsi que la collecte des encombrants sur rendez-vous

Siaved

le présent marché a pour objet, la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire, ainsi que la collecte des encombrants sur rendez-vous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.

Qui ?

• Siaved

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 60
Brève description:

le présent marché a pour objet, la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire, ainsi que la collecte des encombrants sur rendez-vous.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: siaved
Adresse postale: 8 route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-Mines
Contact
Adresse Internet: https://www.siaved.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002484
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

tranche optionnelle no1 : Evolution de la fréquence de collecte en porte à porte des ordures ménagères sur le territoire - passage d'une collecte en C1 à une collecte en C0,5tranche optionnelle no2 : Evolution de la fréquence de collecte en porte à porte de la CS sur le territoire - passage d'une collecte en C0,5 à une collecte en C1 - Tranche optionnelle no3 : Mise en place de la Teomi à la

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 76 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CA de la Porte du Hainaut (CAPH
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CA de la Porte du Hainaut (Caph)

Valeur estimée hors TVA: 55 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

renouvelable une fois pour une durée d'un an, sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que le marché ne puisse excéder une durée de 6 ans. Les prestations d'entretien, maintenance, lavage des points d'apport volontaire auront, quant à elles une durée initiale de 4 ans 8mois et 20 jours, renouvelable pour une durée d'un an dans les mêmes conditions que les autres prestations

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.

Informations complémentaires:

- Tranche optionnelle no3 : Mise en place de la Teomi à la

Intitulé du lot: prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CA du Caudresis Catesis (Ca2c)
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CA du Caudresis Catesis (Ca2c)

Valeur estimée hors TVA: 19 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

tranche optionnelle no1 : Evolution de la fréquence de collecte en porte à porte des ordures ménagères sur le territoire - passage d'une collecte en C1 à une collecte en C0,5+Tranche optionnelle no2 : Evolution de la fréquence de collecte en porte à porte de la CS sur le territoire - passage d'une collecte en C0,5 à une collecte en C1

Intitulé du lot: prestations de collecte des encombrants sur rendez-vous sur les territoires de la CA de la Porte du Hainaut (Caph) et de la CA Caudresis Catesis (Ca2c)
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de collecte des encombrants sur rendez-vous sur les territoires de la CA de la Porte du Hainaut (Caph) et de la CA Caudresis Catesis (Ca2c).

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les Titulaires actuels des marchés sont soumis à la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.

Un état du personnel, tel que communiqué par le(s) titulaire(s) actuel(s) des prestations objet du présent contrat, est annexé au Ccap.

Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le SIAVED souhaite solliciter les opérateurs économiques qui répondent à ses marchés publics en mobilisant la possibilité ouverte par l'article L2112-2 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais introduction de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31 ) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-1 3 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)

Source: OJS 2024/S 002-002484 (2023-12-29)

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