le présent marché a pour objet, la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire, ainsi que la collecte des encombrants sur rendez-vous.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire, ainsi que la collecte des encombrants sur rendez-vous.
60”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet, la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire, ainsi que la collecte des...”
Brève description
le présent marché a pour objet, la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire, ainsi que la collecte des encombrants sur rendez-vous.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 76 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CA de la Porte du...”
Titre
prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CA de la Porte du Hainaut (CAPH
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CA de la Porte du...”
Description du marché
prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CA de la Porte du Hainaut (Caph)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvelable une fois pour une durée d'un an, sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que le marché ne puisse excéder une durée de 6 ans. Les...”
Description des renouvellements
renouvelable une fois pour une durée d'un an, sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que le marché ne puisse excéder une durée de 6 ans. Les prestations d'entretien, maintenance, lavage des points d'apport volontaire auront, quant à elles une durée initiale de 4 ans 8mois et 20 jours, renouvelable pour une durée d'un an dans les mêmes conditions que les autres prestations
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
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Informations complémentaires:
“tranche optionnelle no1 : Evolution de la fréquence de collecte en porte à porte des ordures ménagères sur le territoire - passage d'une collecte en C1 à...”
Informations complémentaires
tranche optionnelle no1 : Evolution de la fréquence de collecte en porte à porte des ordures ménagères sur le territoire - passage d'une collecte en C1 à une collecte en C0,5tranche optionnelle no2 : Evolution de la fréquence de collecte en porte à porte de la CS sur le territoire - passage d'une collecte en C0,5 à une collecte en C1
- Tranche optionnelle no3 : Mise en place de la Teomi à la
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CA du Caudresis...”
Titre
prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CA du Caudresis Catesis (Ca2c)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CA du Caudresis...”
Description du marché
prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CA du Caudresis Catesis (Ca2c)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“tranche optionnelle no1 : Evolution de la fréquence de collecte en porte à porte des ordures ménagères sur le territoire - passage d'une collecte en C1 à...”
Informations complémentaires
tranche optionnelle no1 : Evolution de la fréquence de collecte en porte à porte des ordures ménagères sur le territoire - passage d'une collecte en C1 à une collecte en C0,5+Tranche optionnelle no2 : Evolution de la fréquence de collecte en porte à porte de la CS sur le territoire - passage d'une collecte en C0,5 à une collecte en C1
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte des encombrants sur rendez-vous sur les territoires de la CA de la Porte du Hainaut (Caph) et de la CA Caudresis Catesis (Ca2c)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de collecte des encombrants sur rendez-vous sur les territoires de la CA de la Porte du Hainaut (Caph) et de la CA Caudresis Catesis (Ca2c).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29
12:00 📅
“les Titulaires actuels des marchés sont soumis à la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre le personnel...”
les Titulaires actuels des marchés sont soumis à la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.
Un état du personnel, tel que communiqué par le(s) titulaire(s) actuel(s) des prestations objet du présent contrat, est annexé au Ccap.
Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le SIAVED souhaite solliciter les opérateurs économiques qui répondent à ses marchés publics en mobilisant la possibilité ouverte par l'article L2112-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais introduction de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais introduction de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31 ) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-1 3 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
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Source: OJS 2024/S 002-002484 (2023-12-29)