Collecte des déchets ménagers et assimilés-.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
La présente consultation comporte deux (2) lots dont les prestations pour chacun d’entre eux sont désignées ci-après : LOT N°1 : COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES PAPIERS ET EMBALLAGES HORS VERRE ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES ➢Collecte au porte-à-porte des Ordures Ménagère Résiduelles et assimilées (OMR) et transport jusqu’à l’unité de transfert ou de traitement désignée par Valor’Aisne ; ➢Collecte au porte-à-porte des Papiers et Emballages Hors Verre (PEHV) en mélange et transport jusqu’à l’unité de transfert ou de traitement désignée par Valor’Aisne ; ➢D’une manière générale, toutes prestations décrites dans le CCTP du lot n°1. LOT N°2 : COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DES EMBALLAGES EN VERRE ➢Collecte en apport volontaire des emballages en verre et transport jusqu’à l’unité de transfert ou de traitement désignée par Valor’Aisne ; ➢D’une manière générale, toutes prestations décrites dans le CCTP du lot n°2.
Date limiteDeadline 2026-12-03
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte en porte à porte des papiers et emballages hors verre et ordures ménagères résiduelles et assimilées
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2034-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte en apport volontaire des emballages en verre
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte en apport volontaire des emballages en verre
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: voir CCAP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du canton d'oulchy-le-château
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 rue Potel
Code postal: 02210
Commune postale: Oulchy-le-chateau
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-oulchylechateau.fr 📧
Téléphone: 0323556520 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41900 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41900 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-721655 (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés-.
Numéro de référence:
2026
Brève description:
La présente consultation comporte deux (2) lots dont les prestations pour chacun d’entre eux sont désignées ci-après :
LOT N°1 : COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES PAPIERS ET EMBALLAGES HORS VERRE ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES
➢Collecte au porte-à-porte des Ordures Ménagère Résiduelles et assimilées (OMR) et transport jusqu’à l’unité de transfert ou de traitement désignée par Valor’Aisne ;
➢Collecte au porte-à-porte des Papiers et Emballages Hors Verre (PEHV) en mélange et transport jusqu’à l’unité de transfert ou de traitement désignée par Valor’Aisne ;
➢D’une manière générale, toutes prestations décrites dans le CCTP du lot n°1.
LOT N°2 : COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DES EMBALLAGES EN VERRE
➢Collecte en apport volontaire des emballages en verre et transport jusqu’à l’unité de transfert ou de traitement désignée par Valor’Aisne ;
➢D’une manière générale, toutes prestations décrites dans le CCTP du lot n°2.
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Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Collecte en porte à porte des papiers et emballages hors verre et ordures ménagères résiduelles et assimilées
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte en porte à porte des papiers et emballages hors verre et ordures ménagères résiduelles et assimilées
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2034-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
PSE 1 : doublement des collectes d'OMR durant l'été
PSE 2 : caractérisation des déchets durant la collecte par informatique embarquée
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Collecte en apport volontaire des emballages en verre
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte en apport volontaire des emballages en verre
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: voir CCAP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du canton d'oulchy-le-château
Numéro d'enregistrement national:
24020051900058
Adresse postale: 17 rue Potel
Code postal: 02210
Commune postale: Oulchy-le-chateau
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-oulchylechateau.fr 📧
Téléphone: 0323556520 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41900 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41900 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-721655 (2026-10-16)
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