collecte des dechets menagers et assimiles, distribution des contenants de precollecte, dechetterie mobile et tri des recyclables hors verre

Cté cnes de Saint-Amarin

prestation de services de : collecte des OM, verre, déchèterie mobile,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED SA
• Coved SAS
• Recycal

Qui ?

• Cté cnes de Saint-Amarin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-31	Avis de marché
2023-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023/001-4/OM03
Brève description: prestation de services de : collecte des OM, verre, déchèterie mobile,
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cnes de Saint-Amarin
Adresse postale: 70 rue Charles de Gaulle
Code postal: 68550
Commune postale: Saint-Amarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvsa.fr 🌏
Courrier électronique: n.bourass@ccvsa.fr 📧
Téléphone: +33 389826001 📞
URL des documents: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_940810.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332770
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères, des biodéchets et des recyclables hors verre, opérations de lavage et de distribution et transport vers les exutoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurer la collecte et le transport des ordures ménagères (collecte en C0,5), des recyclables hors verre EMR (collecte en C0,5) et des biodéchets (collecte en C1), ainsi que la distribution des bacs de précollecte OMR et biodéchets pour les usagers concernés (dont les bacs positionnés en abribacs), le lavage des bacs OMR et biodéchets situés dans les abribacs, et le lavage des abribacs intérieur et extérieur. Voir CCTP

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: reconduction maximale de 2 fois 12 mois
Description des options:

to1 : Collecte alternative des recyclables hors verre en bac : le candidat chiffrera en option le supplément de prix pour une collecte mécanisée en bac au lieu de la collecte en sac des recyclables hors verre (Emr). Cette collecte ne concerne pas les sacs qui seront déposés dans les espaces dédiés à côté des abribacs et qui le resteront (détails dans le Cctp).

To2 : Distribution des bacs recyclables : Si la collectivité le décide, les usagers pourront être dotés, pour les recyclables hors verre, d'un bac individuel collecté en porte à porte, sauf ceux qui déposent leur OMR en abribacs ou en colonne d'apport volontaire.

Les modalités en seront les mêmes que pour la distribution des bacs OMR, et se fera entre le 1er janvier et le 31mars de l'année de levée de l'option en simultanée. Le candidat chiffrera la distribution de ces bacs

Intitulé du lot: collecte par apport volontaire et transport vers le centre de traitement du verre ménager
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte du verre
Intitulé du lot: mise à disposition d'une déchèterie mobile sur quatre communes pour l'ensemble du territoire
Numéro du lot: 3
Brève description:

le dispositif de déchèterie mobile permettra de collecter les déchets suivants, en autant de tris que de flux énoncés dans le CCTP

Intitulé du lot: tri des emballages ménagers hors verre et reprise pour les flux n'étant pas repris par un éco-organisme
Numéro du lot: 4
Brève description: collecte des recyclables en porte à porte (voir Cctp)
Durée de l'accord: 60 jours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB21

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_940810.html 🌏
URL des documents: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_940810.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision

Source: OJS 2023/S 106-332770 (2023-05-31)

Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de services de : collecte des OM et assimilés, verre, déchèterie mobile

Valeur totale du marché: 6 974 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-651256
Se réfère à l'avis: 2023/S 106-332770
Numéro JO-S: 208

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: coved sa
Adresse postale: 13 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 976 201 EUR 💰
Nom: recycal
Adresse postale: 14 allée du Fautenbach
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 289 380 EUR 💰
Nom: coved sas
Valeur totale du marché: 948 108 EUR 💰
1 761 039 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 208-651256 (2023-10-24)

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