Collecte des déchets ménagers du SIRTOM Sud-Francilien

SIRTOM Sud-Francilien

Marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte des déchets ménagers du SIRTOM.

Date limite

Deadline 2026-12-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers du SIRTOM Sud-Francilien
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
Marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte des déchets ménagers du SIRTOM.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché: Collecte en porte à porte des déchets ménagers du SIRTOM Sud-Francilien.
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-05-01 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIRTOM Sud-Francilien
Numéro d'enregistrement national: 20006695900012
Adresse postale: 59 Grande Rue
Code postal: 91490
Commune postale: Moigny sur ecole
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du SIRTOM Sud-Francilien
Courrier électronique: direction@sirtomdusudfrancilien.fr 📧
Téléphone: 0164993181 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_07oJhcD54j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_07oJhcD54j 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_07oJhcD54j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-772682 (2026-11-05)