Collecte des déchets en apport volontaire

SYCLUM

Le marché concerne la collecte des déchets déposés dans des colonnes d'apport volontaire situées sur le territoire de SYCLUM. Les flux à collecter sont : les ordures ménagères, le multimatériaux (emballages et papiers en mélange), le verre et le carton

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets en apport volontaire
Numéro de référence: 26FS-CP-0011-L
Brève description:
Le marché concerne la collecte des déchets déposés dans des colonnes d'apport volontaire situées sur le territoire de SYCLUM. Les flux à collecter sont : les ordures ménagères, le multimatériaux (emballages et papiers en mélange), le verre et le carton
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 159 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères, du flux multimatériaux et des cartons bruns
Valeur estimée hors TVA: 8 131 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères, du flux multimatériaux et des cartons bruns
Informations complémentaires:
Ce lot concerne la collecte en apport volontaire des flux suivants séparément et du transport jusqu'à l'exutoire défini : - ordures ménagères à transporter jusqu'à l'usine d'incinération du Sitom Nord Isere de Bourgoin-Jallieu (38) - le flux multimatériaux à transporter jusqu'au centre de tri de Savoie Dechets à Chambéry (73) - des cartons bruns jusqu'à l'exutoire proposé par le titulaire
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois : - Reconduction 1 : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - Reconduction 2 : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 ; - Reconduction 3 : du 1er janvier 2031 au 31 décembre 2031
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte, stockage et chargement du verre
Valeur estimée hors TVA: 2 028 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte, stockage et chargement du verre
Informations complémentaires:
Ce lot concerne la collecte en apport volontaire du verre, le stockage dans un lieu sécurisé et le chargement des camions mis à disposition par le verrier
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-08 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syclum
Numéro d'enregistrement national: 4893
Adresse postale: 784 Chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-Passins
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GONZALEZ Frédéric
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@syclum.fr 📧
Téléphone: 0474801014 📞
URL: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75681 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75681 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4F0E020C-EE85-B611-EEE58FE7AA266DB7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-287249 (2026-04-23)
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