Le marché concerne la collecte des déchets déposés dans des colonnes d'apport volontaire situées sur le territoire de SYCLUM. Les flux à collecter sont : les ordures ménagères, le multimatériaux (emballages et papiers en mélange), le verre et le carton
Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets en apport volontaire
Numéro de référence: 26FS-CP-0011-L
Brève description:
“Le marché concerne la collecte des déchets déposés dans des colonnes d'apport volontaire situées sur le territoire de SYCLUM.
Les flux à collecter sont :...”
Brève description
Le marché concerne la collecte des déchets déposés dans des colonnes d'apport volontaire situées sur le territoire de SYCLUM.
Les flux à collecter sont : les ordures ménagères, le multimatériaux (emballages et papiers en mélange), le verre et le carton
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Valeur estimée hors TVA: 10 159 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères, du flux multimatériaux et des cartons bruns”
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la collecte en apport volontaire des flux suivants séparément et du transport jusqu'à l'exutoire défini :
- ordures ménagères à transporter...”
Informations complémentaires
Ce lot concerne la collecte en apport volontaire des flux suivants séparément et du transport jusqu'à l'exutoire défini :
- ordures ménagères à transporter jusqu'à l'usine d'incinération du Sitom Nord Isere de Bourgoin-Jallieu (38)
- le flux multimatériaux à transporter jusqu'au centre de tri de Savoie Dechets à Chambéry (73)
- des cartons bruns jusqu'à l'exutoire proposé par le titulaire
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦 Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte, stockage et chargement du verre”
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la collecte en apport volontaire du verre, le stockage dans un lieu sécurisé et le chargement des camions mis à disposition par le verrier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4F0E020C-EE85-B611-EEE58FE7AA266DB7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-287249 (2026-04-23)