il s'agit en partie d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et en partie d'un accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi (cf Règlement de consultation).Variante : Cf. Règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte à faible impact environnemental des ordures ménagères et des emballages sur 12 communes de la Capbp
Cda 23/65 (35a)”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“il s'agit en partie d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et en partie d'un accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi (cf...”
Brève description
il s'agit en partie d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et en partie d'un accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi (cf Règlement de consultation).Variante : Cf. Règlement de consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“il s'agit en partie d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et en partie d'un accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi (cf...”
Description du marché
il s'agit en partie d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et en partie d'un accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi (cf Règlement de consultation).Variante : Cf. Règlement de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 02/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de période de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 02/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 7ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Forme juridique du groupement, règlement du marché, critères de sélections des candidatures : Cf. Règlement de consultation.Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics- réf dossier CDA 23/65 (35a)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 164-518865 (2023-08-23)
Informations complémentaires (2023-09-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 164-518865
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-27 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 23:59
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/09/2023 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/10/2023 à 10h00
Source: OJS 2023/S 178-557848 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 453 277 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 164-518865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23a132
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453 277 💰
Source: OJS 2023/S 227-715613 (2023-11-20)