Mise en sécurité d’ouvrages pour le compte du service logistique technique (SLT), mise en sécurité des intervenants par la pose de matériel de sécurisation et la pose et dépose de ligne de vie en AT et en TEM.
Installation, maintenance et contrôles règlementaires des dispositifs d'ancrage pour les équipements de protection individuelle (DAEPI) contre les chutes de hauteu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Avis de marché (2023-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA Direction des Achats GROUPE - Direction Opérationnelle Achats Production - Département Sud-Est”
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4 Allée du Lac de Tignes, Bât. CENTAURE
Commune postale: Le bourget du lac
Code postal: 73373
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA- Direction des achats groupe - DOAP SE - Vittoria GALMICHE
Téléphone: +33 685941234📞
Courrier électronique: vittoria.galmiche@edf.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Cnpe dampierre - travaux sur cordes - mise en securite d'ouvrage/maintenance
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Mise en sécurité d’ouvrages pour le compte du service logistique technique (SLT), mise en sécurité des intervenants par la pose de matériel de sécurisation...”
Brève description
Mise en sécurité d’ouvrages pour le compte du service logistique technique (SLT), mise en sécurité des intervenants par la pose de matériel de sécurisation et la pose et dépose de ligne de vie en AT et en TEM.
Installation, maintenance et contrôles règlementaires des dispositifs d'ancrage pour les équipements de protection individuelle (DAEPI) contre les chutes de hauteu
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en sécurité d’ouvrages pour le compte du service logistique technique (SLT)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cnpe dampierre en burly
Description du marché:
“Mise en sécurité d’ouvrages pour le compte du service logistique technique (SLT), mise en sécurité des intervenants par la pose de matériel de sécurisation...”
Description du marché
Mise en sécurité d’ouvrages pour le compte du service logistique technique (SLT), mise en sécurité des intervenants par la pose de matériel de sécurisation et la pose et dépose de ligne de vie en AT et en TEM
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée : 4 ans en ferme et 2X2 ans en option
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation, maintenance et contrôles règlementaires des dispositifs d'ancrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Installation, maintenance et contrôles règlementaires des dispositifs d'ancrage pour les équipements de protection individuelle (DAEPI) contre les chutes de hauteur”
Description du marché
Installation, maintenance et contrôles règlementaires des dispositifs d'ancrage pour les équipements de protection individuelle (DAEPI) contre les chutes de hauteur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
1) Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
2) Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l'identifier"
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
3) Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son
mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.
4) Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
6) Le candidat, (le groupement dans le cas d’une candidature groupée, ou l’entreprise candidate dans le cas d’une candidature unique), doit disposer d'un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 K€.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) Le candidat, (le groupement dans le cas d’une candidature groupée, ou l’entreprise candidate dans le cas d’une candidature unique), doit justifier que...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) Le candidat, (le groupement dans le cas d’une candidature groupée, ou l’entreprise candidate dans le cas d’une candidature unique), doit justifier que son activité principale correspond aux prestations demandées et doit justifier des habilitations suivantes :
- Habilitation RP1/RP2 personnel DATR ou équivalence,
- A minima une personne de l’entreprise qui soit habilitée PCR (Personnel Compétent en Radioprotection)
- pour le Lot 2 certification DAEPI
8) Le candidat (le groupement dans le cas d’une candidature groupée, ou l’entreprise candidate dans le cas d’une candidature unique), doit justifier des qualifications travaux en hauteur sans échafaudage, sans nacelle.
dans le domaine : Génie civil / Sous-domaine : fourniture et pose de ligne de vie et doit justifier des Habilitation travaux sur cordes (CQP1 / CQP2 ou équivalence),
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“9) Le candidat doit justifier sur les 3 dernières années d’une expérience sur une installation nucléaire de base OU EQUIVALENT dans périmètre de prestations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
9) Le candidat doit justifier sur les 3 dernières années d’une expérience sur une installation nucléaire de base OU EQUIVALENT dans périmètre de prestations demandées
10) Le candidat doit utiliser la langue française pour la négociation commerciale, le suivi du chantier (deux membres au moins de l’équipe de chantier doivent maîtriser la langue française) et rédiger l’intégralité des documents en langue française.
11) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF
12) Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation
13) Le candidat accepte de respecter les règles d'accès spécifiques au CNPE (enquête préfecture )
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à
l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché,
sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“" Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
" Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification UTO dans le domaine travaux en hauteur , cas 1 / en cas 2 selon la note EDF UTO 85-114.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."
"Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP."
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS N° 006869 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS N° 006869 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 240-753396 (2023-12-08)