CLC Lots 8, 9 et 10 Création réseau de chaleur urbaine

DALKIA (92)

CLC CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LES VILLES DE CLICHY SOUS BOIS ET LIVRY GARGAN DN50 et DN200, lots 8, 9 et 10

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CLC Lots 8, 9 et 10 Création réseau de chaleur urbaine
Brève description:
CLC CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LES VILLES DE CLICHY SOUS BOIS ET LIVRY GARGAN DN50 et DN200, lots 8, 9 et 10
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: CLC Lot 8 Bd Gagarine Création réseau de chaleur urbaine
Description du marché:
lot 8 Bd Gagarine CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LES VILLES DE CLICHY SOUS BOIS ET LIVRY GARGAN DN50 et DN200
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: CLC Lot 9 Edouard Herriot Création réseau de chaleur urbaine
Description du marché:
lot 9 Edouard Herriot CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LES VILLES DE CLICHY SOUS BOIS ET LIVRY GARGAN DN50 et DN200
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: CLC Lot 10 François Villion Création réseau de chaleur urbaine
Description du marché:
lot 10 François Villion CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LES VILLES DE CLICHY SOUS BOIS ET LIVRY GARGAN DN50 et DN200
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
1) Imprimé DC1 complété (ou équivalent), comportant toutes les indications permettant de vérifier l'identité du candidat ou de chaque membre du groupement (pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; absence de cas l'interdiction de soumissionner selon l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015). 2) Imprimé DC2 complété (ou équivalent) permettant d'établir les capacités du candidat comme décrites ci-dessous. 3) Certificat de moins d'un an, délivré par les autorités compétentes, attestant du respect des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi, ou selon celles de la France (émanant de l'URSSAF). 4) Extrait KBIS, ou équivalent (document permettant l'identification de la société). 5) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2)Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. Niveau(x) spécifique(s) minimal/aux exigé(s) : Données financières cohérentes avec les besoins du marché.
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Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve.
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Dépôts et garanties exigés: voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DALKIA (92)
Numéro d'enregistrement national: 45650053706585
Adresse postale: Direction de Dalkia Ile de France Tour Europe - 33 place de Corolles
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.gauthier@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 171097872 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marchés Sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Juridicaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 140971010 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-630240 (2026-09-11)