clb - aménagements extérieurs station Ptc

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

le présent marché est passé dans le cadre de l'opération de la " Connexion de la ligne b " entre la station de métro Ramonville et l'arrière gare de la station Labège Madron.Il concerne l'exécution des prestations d'aménagements extérieurs de la station Parc Technologique du Canal-Ptc, nouvellement nommée Parc du Canal.Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives :-aux installations de chantier,-à la réalisation de décapage terre végétale,-à la réalisation d'un parvis en béton désactivé-à la réalisation de divers revêtements : piste cyclable, galets maçonnés-à la réalisation de bordures, caniveaux, mobiliers urbains, clôtures, arrosage engazonnements-à la réalisation des réseaux Eu - ep - aep avec raccordement aux réseaux publics-à la réalisation des tranchées et fourreaux pour réseaux secs-la réalisation de mâts d'éclairage et des câbles d'alimentation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ?

• SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2023-12-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: Clb 2023 00788
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614477
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir :o la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;o les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;o une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;osi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché

Situation économique et financière: le candidat devra fournir :Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :o Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.O Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat.?le candidat devra justifier des capacités professionnelles suivantes :o Fntp 2322 Terrassements courants en milieu urbaino Fntp 331 Assises de chausséeso Fntp 3321 Enrobés classiques u Mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuelso Fntp 3421 Enrobés classiques u Mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuelso Fntp 3431 Béton sous circulation motorisée u Rues, giratoires, parkings, tramway,o Fntp 3451 En pierre naturelleo Fntp 3452 En béton, engazonnés ou autres matériauxo Fntp 346 Pose de bordures, chainettes et caniveauo Fntp 347 Petits ouvrages divers en maçonnerieo Fntp 5118 Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potableo Fntp 5144 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales)o Fntp 6413 Bt < 1 ko Fntp 651 Eclairage public Travaux neufs?le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes :o Qualibat 1351 Espaces verts

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises.En outre, il est précisé que le mandataire du groupement sera obligatoirement la société en charge des travaux de voiries - réseaux divers

Conditions d'exécution du contrat:

en application des articles R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique, il est possible de sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations sous réserve d'avoir obtenu l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.Toutefois, le titulaire du marché retenu à l'issue de la procédure devra effectuer lui-même (sans recourir à la sous-traitance) les tâches de travaux de voiries - réseaux divers. Cette tâche ne pourra en aucun cas être sous-traitée compte tenu de son importance sur les aspects techniques, de sécurité et planning

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 196-614477 (2023-10-06)

Informations complémentaires (2023-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739681
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-614477
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2023/S 235-739681 (2023-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)