le présent marché est passé dans le cadre de l'opération de la " Connexion de la ligne b " entre la station de métro Ramonville et l'arrière gare de la station Labège Madron.Il concerne l'exécution des prestations d'aménagements extérieurs de la station Parc Technologique du Canal-Ptc, nouvellement nommée Parc du Canal.Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives :-aux installations de chantier,-à la réalisation de décapage terre végétale,-à la réalisation d'un parvis en béton désactivé-à la réalisation de divers revêtements : piste cyclable, galets maçonnés-à la réalisation de bordures, caniveaux, mobiliers urbains, clôtures, arrosage engazonnements-à la réalisation des réseaux Eu - ep - aep avec raccordement aux réseaux publics-à la réalisation des tranchées et fourreaux pour réseaux secs-la réalisation de mâts d'éclairage et des câbles d'alimentation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: clb - aménagements extérieurs station Ptc
Clb 2023 00788
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“le présent marché est passé dans le cadre de l'opération de la " Connexion de la ligne b " entre la station de métro Ramonville et l'arrière gare de la...”
Brève description
le présent marché est passé dans le cadre de l'opération de la " Connexion de la ligne b " entre la station de métro Ramonville et l'arrière gare de la station Labège Madron.Il concerne l'exécution des prestations d'aménagements extérieurs de la station Parc Technologique du Canal-Ptc, nouvellement nommée Parc du Canal.Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives :-aux installations de chantier,-à la réalisation de décapage terre végétale,-à la réalisation d'un parvis en béton désactivé-à la réalisation de divers revêtements : piste cyclable, galets maçonnés-à la réalisation de bordures, caniveaux, mobiliers urbains, clôtures, arrosage engazonnements-à la réalisation des réseaux Eu - ep - aep avec raccordement aux réseaux publics-à la réalisation des tranchées et fourreaux pour réseaux secs-la réalisation de mâts d'éclairage et des câbles d'alimentation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de décapage de terre📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le présent marché est passé dans le cadre de l'opération de la " Connexion de la ligne b " entre la station de métro Ramonville et l'arrière gare de la...”
Description du marché
le présent marché est passé dans le cadre de l'opération de la " Connexion de la ligne b " entre la station de métro Ramonville et l'arrière gare de la station Labège Madron.Il concerne l'exécution des prestations d'aménagements extérieurs de la station Parc Technologique du Canal-Ptc, nouvellement nommée Parc du Canal.Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives :-aux installations de chantier,-à la réalisation de décapage terre végétale,-à la réalisation d'un parvis en béton désactivé-à la réalisation de divers revêtements : piste cyclable, galets maçonnés-à la réalisation de bordures, caniveaux, mobiliers urbains, clôtures, arrosage engazonnements-à la réalisation des réseaux Eu - ep - aep avec raccordement aux réseaux publics-à la réalisation des tranchées et fourreaux pour réseaux secs-la réalisation de mâts d'éclairage et des câbles d'alimentation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir :o la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;o les pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir :o la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;o les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;o une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;osi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: le candidat devra fournir :Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :o Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :o Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.O Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat.?le candidat devra justifier des capacités professionnelles suivantes :o Fntp 2322 Terrassements courants en milieu urbaino Fntp 331 Assises de chausséeso Fntp 3321 Enrobés classiques u Mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuelso Fntp 3421 Enrobés classiques u Mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuelso Fntp 3431 Béton sous circulation motorisée u Rues, giratoires, parkings, tramway,o Fntp 3451 En pierre naturelleo Fntp 3452 En béton, engazonnés ou autres matériauxo Fntp 346 Pose de bordures, chainettes et caniveauo Fntp 347 Petits ouvrages divers en maçonnerieo Fntp 5118 Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potableo Fntp 5144 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales)o Fntp 6413 Bt < 1 ko Fntp 651 Eclairage public Travaux neufs?le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes :o Qualibat 1351 Espaces verts
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises.En outre, il est précisé que le mandataire du groupement sera obligatoirement la société en charge des travaux de voiries - réseaux divers
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des articles R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique, il est possible de sous-traiter l'exécution de certaines parties des...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des articles R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique, il est possible de sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations sous réserve d'avoir obtenu l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.Toutefois, le titulaire du marché retenu à l'issue de la procédure devra effectuer lui-même (sans recourir à la sous-traitance) les tâches de travaux de voiries - réseaux divers. Cette tâche ne pourra en aucun cas être sous-traitée compte tenu de son importance sur les aspects techniques, de sécurité et planning
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-13
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 196-614477 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-12-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 196-614477
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/12/2023 à 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/02/2024 à 09h00
Source: OJS 2023/S 235-739681 (2023-12-01)