Choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre.
SAIEM Agire
Construction d'un lotissement d'environ 30 logements individuels de type T2 à T4 situés à Le Val David (27120)
Date limiteDeadline 2027-01-05
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un lotissement d'environ 30 logements individuels de type T2 à T4 situés à Le Val David (27120)
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 27120
Ville: Le val david
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens - compétences techniques (a à e), références + planning des études : adéquation avec la consultation = 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Taux des honoraires = 40%
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: RAS
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-18 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saiem agire
Numéro d'enregistrement national:
Département: Eure
Adresse postale: 9 rue de Rugby - Tour Aulne
Tour Aulne
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@saiemagire.fr 📧
Téléphone: 0232284850 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ee53HuCl9b 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ee53HuCl9b 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dK9dysn8yC 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier est consultable sur achatpublic.com
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2026/S 222-794784 (2026-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre.
Numéro de référence:
Val David MOE 2026
Brève description:
Construction d'un lotissement d'environ 30 logements individuels de type T2 à T4 situés à Le Val David (27120)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un lotissement d'environ 30 logements individuels de type T2 à T4 situés à Le Val David (27120)
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Construction d'environ 30 logements individuels de type T2 à T4 (répartition non connue)
Informations complémentaires:
CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
a) Une lettre de candidature avec désignation du mandataire (accompagnée des DC1 / DC2) : 1 page A4
b) Un curriculum vitae du mandataire (architecte et collaborateurs intervenants au dossier) : 1 page A4
c) Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes, les justificatifs fiscaux et attestations d'assurances du mandataire uniquement
d) Composition détaillée de l'équipe : 2 pages A4 maximum
CAPACITES TECHNIQUES (mandataire uniquement)
a) Un mémoire de présentation : chiffre d’affaires, moyens humains et techniques. 2 pages A4 maximum (5 points)
b) Clause environnementale : pertinence de la politique RSE interne du candidat (politique de dématérialisation et sobriété numérique, charte des déplacements et mobilité durable, réduction des déchets bureautiques, détention éventuelle d'un label type EnVol ou d'une certification ISO 14001 adaptée au secteur du conseil …etc). 2 pages A4 maximum (5 points)
c) Note de compréhension et d’analyse du site exposant les enjeux urbains, architecturaux et réglementaires sous format de synthèse en mettant en évidence les points forts de ce foncier (ATTENTION : aucune étude de conception de projet n’est demandée à ce stade de la consultation. Aucun document graphique ne sera accepté et pris en compte) : 2 pages A4 (15 points)
d) Liste de références de projets en lien avec l’objet de la consultation de moins de 5 ans, un projet de construction de logements individuels typologie du T2 au T4 (répartition non connue). 2 pages A4 maximum (10 points)
e) Deux exemples photographiques de réalisation en lien avec l’objet de la consultation (de moins de 5 ans) et 2 exemples de construction avec des matériaux innovants (en cours d’étude et/ou réalisés), sous format A4 comprenant : typologie, surface habitable, prix de revient hors taxe bâtiment et VRD, coût des honoraires. 1 page A4 par référence (15 points)
f) Un planning prévisionnel des études (à établir en semaine selon les phases des missions mentionnées dans le fichier Excel). 1 page A4 maximum (10 points)
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Ville: Le val david
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens - compétences techniques (a à e), références + planning des études : adéquation avec la consultation = 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Taux des honoraires = 40%
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre (pas de clause d'exclusivité) comprendra obligatoirement et à minima un architecte mandataire, un économiste (sauf compétences en interne), un BET Structure, un BET Thermique & Fluides, un BET VRD / Paysagiste et un acousticien. Pour la mission OPC, le candidat proposera la compétence interne ou externe. Pas de clause d'exclusivité pour les BET.
Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte.
NATURE DE LA MISSION : loi MOP scindée en 2 phases.
Phase 1 = Certificat d'urbanisme + diagnostic de l’existant + faisabilité (estimation du nombre de logements et coûts des travaux) + esquisse (voir détail en annexe 1)
Phase 2 = Mission de base* à partir de la phase APS + Quantitatifs + Etude thermique et calcul réglementaire RE 2020 seuil 2028 + mission OPC + une simulation DPE par typologie de logement
* loi MOP (livre IV du Code de la commande publique) telle que défini dans le décret 85 704 du 12/07/85 et des décrets subséquents.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: RAS
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-18 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
a) Une lettre de candidature avec désignation du mandataire (accompagnée des DC1 / DC2) : 1 page A4
b) Un curriculum vitae du mandataire (architecte et collaborateurs intervenants au dossier) : 1 page A4
c) Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes, les justificatifs fiscaux et attestations d'assurances du mandataire uniquement
d) Composition détaillée de l'équipe : 2 pages A4 maximum
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CAPACITES TECHNIQUES (mandataire uniquement)
a) Un mémoire de présentation : chiffre d’affaires, moyens humains et techniques. 2 pages A4 maximum (5 points)
b) Clause environnementale : pertinence de la politique RSE interne du candidat (politique de dématérialisation et sobriété numérique, charte des déplacements et mobilité durable, réduction des déchets bureautiques, détention éventuelle d'un label type EnVol ou d'une certification ISO 14001 adaptée au secteur du conseil …etc). 2 pages A4 maximum (5 points)
c) Note de compréhension et d’analyse du site exposant les enjeux urbains, architecturaux et réglementaires sous format de synthèse en mettant en évidence les points forts de ce foncier (ATTENTION : aucune étude de conception de projet n’est demandée à ce stade de la consultation. Aucun document graphique ne sera accepté et pris en compte) : 2 pages A4 (15 points)
d) Liste de références de projets en lien avec l’objet de la consultation de moins de 5 ans, un projet de construction de logements individuels typologie du T2 au T4 (répartition non connue). 2 pages A4 maximum (10 points)
e) Deux exemples photographiques de réalisation en lien avec l’objet de la consultation (de moins de 5 ans) et 2 exemples de construction avec des matériaux innovants (en cours d’étude et/ou réalisés), sous format A4 comprenant : typologie, surface habitable, prix de revient hors taxe bâtiment et VRD, coût des honoraires. 1 page A4 par référence (15 points)
f) Un planning prévisionnel des études (à établir en semaine selon les phases des missions mentionnées dans le fichier Excel). 1 page A4 maximum (10 points)
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PROPOSITION d'HONORAIRES
a) Proposition d'honoraires sous forme de montant forfaitaire pour la phase 1 et sous forme de taux pour la phase 2 (fichier Excel à compléter et à joindre impérativement à l'offre) : 1 page A4 (40 points)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saiem agire
Numéro d'enregistrement national:
30806709900041
Département: Eure
Adresse postale: 9 rue de Rugby - Tour Aulne
Tour Aulne
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@saiemagire.fr 📧
Téléphone: 0232284850 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ee53HuCl9b 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ee53HuCl9b 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dK9dysn8yC 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier est consultable sur achatpublic.com
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2026/S 222-794784 (2026-11-13)
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