Chauffage urbain

Commune de Vélizy-Villacoublay

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de services publics pour la production et la distribution du chauffage urbain de Vélizy. Contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public de production et distribution de chaleur objet du présent avis. Le délégataire assurera notamment à ses risques et périls : -L'approvisionnement, la production, la fourniture et la distribution de chaleur à l'usager abonné ; -L'exploitation et l'entretien des installations du réseau de chaleur ; -Les investissements et la réalisation des travaux de transformation, d'extension, de modernisation et de mise aux mornes ; -La gestion des relations contractuelles avec les abonnés ; -La perception des redevance auprès des usagers au titre des prestations réalisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2007-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2007-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2007-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2007-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de services publics pour la production et la distribution du chauffage urbain de Vélizy....”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Yvelines 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Sans objet
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vélizy-Villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: marchespublics@velizy.com 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2007-05-31 📅
Date de réception: 2007-05-29 📅
Date d'envoi: 2007-05-29 📅
Date limite de soumission: 2007-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 126138-2007
Numéro JO-S: 102/2007

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code: Travaux de construction de centrales de cogénération 📦
Code: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Source: OJS 2007/S 102-126138 (2007-05-29)