Texte intégral
Marché global pour la conception, la réalisation et l'exploitation de deux chaufferies bois et de deux réseaux de chaleur, passé en application des articles L5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Dans le cadre du marché, le mandataire prendra en charge : — La conception, la construction, des installations, équipements et bâtiments nécessaires à la production et à la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire toute l'année, — l'exploitation de la chaufferie et du réseau de chaleur, — L'approvisionnement en combustibles d'appoint et de secours (l'approvisionnement en combustible bois est compris dans la base du marché), — l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages, — L'entretien, la maintenance, le renouvellement et le gros entretien des installations, équipements. Les travaux de construction de la chaufferie sont susceptibles de faire l'objet de subventions (ademe, conseil régional, feder). elle comprend une phase d'études et de construction (4 mois) puis une phase d'exploitation (12 années d'exploitation). Date prévisionnelle de début de contrat : 1er trimestre 2011.