chateauneuf Sur Sarthe - commune déléguée des Hauts D'Anjou - mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collectif de 22 logements seniors et d'un intermédiaire de 4 logements (Tr 1863)
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un collectif de 22 logements seniors et d'un intermédiaire R+1 de 4 logements, 2 rue du Câble et 54 rue Nationale (Tr 1863.La durée prévisionnelle du marché de 43 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“chateauneuf Sur Sarthe - commune déléguée des Hauts D'Anjou - mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collectif de 22 logements seniors et...”
Titre
chateauneuf Sur Sarthe - commune déléguée des Hauts D'Anjou - mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collectif de 22 logements seniors et d'un intermédiaire de 4 logements (Tr 1863)
202312121110vl
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un collectif de 22 logements seniors et d'un intermédiaire...”
Brève description
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un collectif de 22 logements seniors et d'un intermédiaire R+1 de 4 logements, 2 rue du Câble et 54 rue Nationale (Tr 1863.La durée prévisionnelle du marché de 43 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 228 927 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue du Clon 49001 - angers
Description du marché:
“la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un collectif de 22 logements seniors et d'un intermédiaire...”
Description du marché
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un collectif de 22 logements seniors et d'un intermédiaire R+1 de 4 logements, 2 rue du Câble et 54 rue Nationale (Tr 1863.La durée prévisionnelle du marché de 43 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 927 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: ce marché est réservé aux architectes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-24
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLe marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2023/S 243-763947 (2023-12-13)