le présent accord-cadre a pour objet, d'organiser la réponse au projet de développement du bilinguisme sur le territoire de Saint-Martin en proposant de passer une certification internationale en anglais " faisant l'objet d'une évaluation externe et étant reconnue au niveau international et par le monde socio-économique " pour tous les élèves et étudiants du territoire de Saint-Martin. Le présent accord-cadre à pour but également d'organisation la certification en langue ainsi que la certification en enseignement de la langue anglaise des personnels de la collectivité. Cette obligation posée par le décret no2020-398 du 3 avril 2020 et l'arrêté du 3 avril 2020 conditionne la délivrance du diplôme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“certification internationale en langue anglaise pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin”
Produits/services: Test et évaluation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet, d'organiser la réponse au projet de développement du bilinguisme sur le territoire de Saint-Martin en proposant de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet, d'organiser la réponse au projet de développement du bilinguisme sur le territoire de Saint-Martin en proposant de passer une certification internationale en anglais " faisant l'objet d'une évaluation externe et étant reconnue au niveau international et par le monde socio-économique " pour tous les élèves et étudiants du territoire de Saint-Martin. Le présent accord-cadre à pour but également d'organisation la certification en langue ainsi que la certification en enseignement de la langue anglaise des personnels de la collectivité. Cette obligation posée par le décret no2020-398 du 3 avril 2020 et l'arrêté du 3 avril 2020 conditionne la délivrance du diplôme
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Test et évaluation📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché: certification internationale en langue anglaise
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois reconductible 3 fois
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: financement FSE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): collectivité de Saint Martin
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Martin
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint Martin
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint Martin
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 083-249850 (2023-04-22)