cérémonie d'hommage à Missak Manouchian, au Panthéon : organisation et réalisation de l'évènement (conception et fabrication de la scénographie et des supports de communication ; coordination de l'ensemble des intervenants)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cérémonie d'hommage à Missak Manouchian, au Panthéon : organisation et réalisation de l'évènement
23.190.196”
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“cérémonie d'hommage à Missak Manouchian, au Panthéon : organisation et réalisation de l'évènement (conception et fabrication de la scénographie et des...”
Brève description
cérémonie d'hommage à Missak Manouchian, au Panthéon : organisation et réalisation de l'évènement (conception et fabrication de la scénographie et des supports de communication ; coordination de l'ensemble des intervenants)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: panthéon, sis place du Panthéon, 75005 PARIS
Description du marché:
“cérémonie d'hommage à Missak Manouchian, au Panthéon : organisation et réalisation de l'évènement (conception et fabrication de la scénographie et des...”
Description du marché
cérémonie d'hommage à Missak Manouchian, au Panthéon : organisation et réalisation de l'évènement (conception et fabrication de la scénographie et des supports de communication ; coordination de l'ensemble des intervenants)
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Informations complémentaires:
“le travail demandé aux soumissionnaires au titre de l'offre étant sensiblement plus élevé que celui généralement supporté par les candidats aux marchés...”
Informations complémentaires
le travail demandé aux soumissionnaires au titre de l'offre étant sensiblement plus élevé que celui généralement supporté par les candidats aux marchés publics pour lesquels aucune précision du contenu de l'offre n'est demandée, chaque soumissionnaire qui aura remis une offre conforme recevra une indemnité dont le montant sera égal à 2 500,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Règlement de la Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est décomposé en tranches. La tranche ferme du présent marché porte sur l'organisation, la production et la réalisation de la cérémonie et la...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est décomposé en tranches. La tranche ferme du présent marché porte sur l'organisation, la production et la réalisation de la cérémonie et la coordination de l'ensemble des intervenants nécessaires à l'événement. La tranche optionnelle porte la réalisation et projection d'un mapping vidéo sur la façade du Panthéon. Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Centre des Monuments Nationaux pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire Si un nouveau marché devait être passé, la durée au sein de laquelle ce marché pourrait être conclu ne saurait dépasser 3 ans à compter de la notification du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“les principales caractéristiques de la procédure d'attribution sont décrites dans le règlement de la consultation” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques - cPV 79952000-2 Service...”
marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques - cPV 79952000-2 Service d'organisation d'événements) ; R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, en plus d'une part traitée par un prix global et forfaitaire, le marché comprend une part à commandes conclue sans montant minimal mais avec un montant maximal de 500 000 euros (H.T.).Le calendrier d'exécution est tenu par la date de l'événement (21 février 2024). L'Organisation et la réalisation de l'événement au jour dit constituent une obligation de résultat pour tous les intervenants, le titulaire participe à l'atteinte de celui-ci. Les modalités de remise des maquettes, plans, vidéos (sur support physique) sont précisées dans l'article 6 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 230-724206 (2023-11-24)