centre opérationnel bus (cob) éphémère d'aulnay-sous-bois - location, installation et maintenance de bâtiments modulaires provisoires pour accueillir une zone de restauration

Île de France Mobilités

le marché porte sur la fourniture et la pose, la location et l'entretien de bâtiments modulaires destinés à accueillir les activités liées à la restauration du personnel associé pendant la période des jeux olympiques et jeux paralympiques qui se déroulera durant l'été 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cougnaud SAS
• MOOV AND COOK SAS

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché
2024-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2023-099
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39 - 41 rue de Chateaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.totems@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Pr4ZIA77Jr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768088
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est rémunéré sur la base de prixunitaires listés dans le bordereau des prix (Bpu). L'Accord cadre est conclu sans montant minimum maisavec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. La visite du site estrecommandée afin d'évaluer l'environnement et les contraintes et spécificités du projet. Les critères intervenantspour l'analyse de la candidature sont : capacités financières, capacités techniques et professionnelles.Précisions quant aux critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issued'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du règlement de consultation. Précision quant ausystème d'élimination des offres : il est instauré un système d'élimination des offres : le candidat dont la notebrute de la somme des critères 1 et 2 est strictement inférieure à 30 points sur 60 verra son offre rejetée sansqu'il soit fait l'analyse du critère Prix. Précisions quant aux modalités de transmission des plis : les plis sontobligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites deréception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur supportphysique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation.Le financement des prestations donne lieu à un accord entre Île-De-France Mobilités et Paris 2024. Le délaiglobal de paiement est de trente (30) jours, prévu par le code de la commande publique à compter de la datede réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées parl'article R2191-3 et suivants du code de la commandepublique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

en vue des Jeux Olympiques (Jo) de Paris 2024, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques (Cojo) s'appuiesur Île-De-France Mobilités pour assurer l'organisation du transport des personnes accréditées (athlètes,staff, médias, etc.) et des spectateurs. Un nombre d'environ 900 bus et cars a été identifié par le COJO pourpermettre d'assurer les déplacements des personnes accréditées. La gestion de l'exploitation et la maintenancede ces véhicules sera réalisée sur un centre opérationnel bus (Cob) temporaire.ce COB accueillera l'ensembledes fonctions nécessaires à la gestion du réseau des transports des accrédités et du personnel associépendant la période des JO et JP qui se déroulera durant l'été 2024

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aulnay-Sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ormulaire e-dume (partie Iv) ou : - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuelou chaque membre du groupement ; - formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement ; - déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dansaucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du mêmecode susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ; - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas faitl'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciairepour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231- 1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. LorsqueLe soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugementsprononcés ; Toutefois, en vertu de l'article 1 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les entreprises qui bénéficientd'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique. Autrement dit,ces entreprises ne peuvent être exclues pour ce seul motif de redressement judiciaire et n'ont plus à démontrerqu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat. - Formulaire Dc2,Complété, daté

Situation économique et financière:

ormulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffred'affaires* concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles. *En vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidatne sera pas prise en compte. Il est ici question de la baisse intervenue au titre du ou des exercices sur lesquelss'imputent les conséquences de la crise sanitaire. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

ormulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. - Effectif de l'équipe dédiée àl'opération : l'indication des noms de l'équipe d'encadrement pressentie pour exécuter le marché, avec mentiondes titres d'études, qualifications professionnelles pertinentes et les CV pour chaque membre de l'équiped'encadrement. Ils devront tous être présentés sous le même format : 3 pages maximum et présenter 5références maximum. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Une liste des principaux travaux fournis au coursdes trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidatprésentera 5 références maximum réalisées ou en cours de réalisation, de nature et de volume proches duprésent marche, justifiant des niveaux de qualifications professionnelles exigées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). - Annexe 5 du règlement de la consultation : performance sociale et environnementale Paris 2024. Clause stagiaire : le Titulaire s'engage à proposer un stage au minimum de deux mois, par tranche de 700 000 euro(s) HT sur le montant du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

le délai minimum de consultation est de quinze jours, conformément au 3° de l'article R.2161-3 du code de la commande publique en raison d'une situation d'urgence rendant le délai de 30 jours impossible à respecter. Cette urgence est objective et n'est pas imputable à l'acheteur. D'Une part, une procédure d'appel d'offres ouvert a d'abord été lancée par l'acheteur, sous le numéro 2023-099 ; celle-ci a été déclarée sans suite, seule une offre irrégulière ayant été reçue. Une procédure négociée a ensuite été mise en oeuvre par l'acheteur, sous la référence 2023-091 ; celle-ci a été déclarée sans suite, aucune offre ni candidature n'ayant été remise dans les délais impartis. L'Urgence ne résulte donc pas d'un manque d'anticipation de l'acheteur. D'Autre part, compte tenu du calendrier imposé de mise en service du site en vue de son utilisation dans le cadre de l'organisation des JOP de Paris 2024, l'acheteur est donc dans l'impossibilité de respecter le délai minimal de 30 jours

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: locaux d'île-de-france Mobilités

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr. Laurent PROBST, directeur général/FCP/Département Commande publique - (Mme TOTEMS Stéphanie)
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature dumarché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivantla notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de JusticeAdministrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994,département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois laconclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 244-768088 (2023-12-14)

Avis d'attribution de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS 2024 CENTRE OPERATIONNEL BUS (COB) EPHEMERE A AULNAY-SOUS-BOIS - LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE BATIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES POUR ACCUEILLIR UNE ZONE DE RESTAURATION
Numéro de référence: 2023-099
Brève description:

Location, l'installation et la maintenance de bâtiments modulaires destinés à accueillir les activités liées à la restauration du personnel pour l'exploitation et la maintenance de ce COB. Les prestations comprennent également les travaux d'infrastructures. Les prestations de location, d'installation et de maintenance de bâtiments modulaires pour accueillir une zone de restauration sont soumises aux prescriptions techniques du cahier des charges techniques particulières (CCTP) qui définit leur nature, leur mode de réalisation et leur emplacement. Ces bâtiments devront être livrés et réceptionnés sans réserve au 16/04/2024 afin d'être fonctionnels dès la mise à disposition aux exploitants qui vont former leurs équipes de conducteurs depuis le site.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux équipements collectifs 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-099
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - METHODOLOGIE D'EXECUTION DES PRESTATIONS 30 points Analysés sur la base des éléments du mémoire technique (article 14.3 du RC « pièces constituant l'offre »)
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-099
Date de conclusion du contrat: 2024-02-07 📅
Titre: JEUX OLYMPIQUES PARIS 2024 CENTRE OPERATIONNEL BUS (COB) EPHEMERE A AULNAY-SOUS-BOIS LOCATION INSTALLATION ET MAINTENANCE DE BATIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES POUR ACCUEILLIR UNE ZONE DE RESTAURATION
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre COUGNAUD MOOV AND COOK
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre COUGNAUD MOOV AND COOK
Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud sas
Numéro d'enregistrement national: 89229832400013
Adresse postale: Mouilleron le captif - CS40058
Code postal: 85035
Commune postale: La roche sur yon cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@cougnaud.com 📧
Téléphone: 0251058585 📞
Nom: Moov and cook sas
Numéro d'enregistrement national: 41431035900057
Adresse postale: 302 RUE DENIS PAPIN
Code postal: 38090
Commune postale: Villefontaine
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: contact@moovandcook.com 📧
Téléphone: 0474826270 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelien.berges@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +331 87 05 23 42 📞
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_WxLUJHaAqT 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 182-561250 (2024-09-16)

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