centrale de mobilité Moovicite

Régie T2c

la présente consultation a pour objet les prestations de gestion et de suivi des réservations de transport à la demande tout public et personnes à mobilité réduite sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand, via l'utilisation d'une solution logicielle mise à disposition

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Pays des Volcans

Qui ?

• Régie T2c

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports routiers

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché
2023-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Numéro de référence: Vj
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: regie T2c
Adresse postale: 17, Boulevard Robert Schuman, Cs 10009
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.t2c.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr 📧
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.t2c.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-371117
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr -Conformément à l'accord du 7 Juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, la liste des personnels pouvant faire l'objet d'une obligation de reprise est transmise aux candidats en annexe du cahier des charges.Le titulaire du marché est tenu d'appliquer les dispositions figurant aux articles 2.2, 2.3 et 2.4 de l'accord du 7 Juillet 2009 susvisé

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 26 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations - 200 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations - 300 points
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr 🌏
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 118-371117 (2023-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 683 038 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630054
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-371117
Numéro JO-S: 201

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Nom: keolis Pays Des Volcans
Adresse postale: 12 Rte De Maringues
Commune postale: Peschadoires
Code postal: 63920
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 683 038 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 201-630054 (2023-10-13)

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