Centrale de CUSSET. Montage manteau de roue, anneau de scellement et blindages

EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP Sud Est Bourget du Lac

Le présent avis a pour objet le remplacement complet de l’ensemble « manteau de roue » comprend les pièces suivantes : manteau de roue (fourni par EDF), anneau de scellement (fourni par EDF), blindages supérieur et inférieur (à fournir). Il se situe à l’axe des pales de la turbine Kaplan. Cette pièce est fixée au génie civil de l’usine par un anneau de scellement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de vannes
Brève description:
Le présent avis a pour objet le remplacement complet de l’ensemble « manteau de roue » comprend les pièces suivantes : manteau de roue (fourni par EDF), anneau de scellement (fourni par EDF), blindages supérieur et inférieur (à fournir). Il se situe à l’axe des pales de la turbine Kaplan. Cette pièce est fixée au génie civil de l’usine par un anneau de scellement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de vannes 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de turbines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP Sud Est Bourget du Lac
Adresse postale: 4 Allée du lac de Tignes - Bâtiment Centaure - CS 92002 LA MOTTE SERVOLEX
Code postal: 73373
Commune postale: Le bourget du lac cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: david.krawczyk@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479268937 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 đź“…
Date limite de soumission: 2023-11-13 đź“…
Date de publication: 2023-10-31 đź“…
Date de début: 2024-02-06 📅
Date de fin: 2024-11-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664147
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006180- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. » La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Environnement: Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant que ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années. Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard fin janvier 2024. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001, ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernés par l'avis de marché:
Les prestations à réaliser en mécanique sont les suivantes :
- Travaux de déconstruction des anciens matériels (manteau de roue, blindages, anneau de scellement) coordonnés avec la démolition d’une partie du béton (prestation GC)
- Manutention et positionnement de l’anneau de scellement
- Assemblage manteau de roue, puis manutention jusqu’au puits turbine, puis montage et fixation sur anneau de scellement
-Mise en place du blindage supérieur, fixation sur anneau de scellement
- Mise en place du blindage inférieur, fixation sur aspirateur
- Travaux de soudure:
o Soudage du blindage supérieur sur le manteau de roue ;
o Soudage de tous les secteurs de blindages supérieur et inférieur entre eux ;
o Soudage entre le blindage inférieur et l’aspirateur.
- Installation des tirants pour les blindages
Les prestations à réaliser en génie civil sont les suivantes :
- Démolition du génie-civil autour de l'anneau de scellement
- Reprise des bétons sous le blindage
- Réfection du ferraillage dans la zone génie-civil démolie
- Coffrage et mise en oeuvre des dispositifs de positionnement de l'anneau de scellement
- Coulage du béton de calage
-Mise en oeuvre des ancrages des blindages
-Injection de l'espace entre le béton et le blindage
Description des groupes :
Les turbines de type Kaplan à axe vertical absorbent 46 m3/s sous 11,50 m de chute et tournent à la vitesse de 214 tr/min. Ces ensembles turbo-alternateurs sont issus de technologies et constructeurs différents
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la centrale de CUSSET est situé à VILLEURBANNE 69100, commune du département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 €.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de démontage remontage sur site : dépose d’un ancien manteau de roue endommagé et pose d’un nouveau manteau de roue neuf, expertise mécanique, travaux de soudure sur site.
• Le bureau d’étude, interne et/ou externe du candidat devra faire preuve de son savoir-faire :
en calcul aux éléments finis (mécanique) pour les éléments stratégiques de la fourniture ;
• Le candidat devra rédiger les modes opératoires de chantier, les procédures de montage, d’essais et de maintenance relatifs à l’ensemble de la fourniture installée dans le cadre du marché.
Le candidat doit disposer des habilitations et qualifications nécessaires à la réalisation des opérations du présent marché :
• MASE ou équivalent
Le candidat doit disposé de personnels sous Habilitation électrique selon la norme C-18510 et Habilitation mécanique (habilitation spécifique à EDF : M0 ; M1 ; M2)
Est désigné ci-après « le candidat » : le candidat seul ou un groupement momentané d’entreprise (GME).
Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ses capacités :
- Il devra apporter la preuve de capacité dudit sous-traitant.
- Il s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire.
Le candidat devra également démontrer sa capacité en matière de pilotage et de coordination des différents sous-traitants.
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants :
1°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a moins de 10 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Des descriptions ou photographies des fournitures ;
Les candidats fourniront également les références significatives des sous-traitants / fournisseurs retenus dans le cadre du projet.
2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang.
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3°) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle
qualité ;
4°) Le candidat doit notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais ;
5°) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché ;
6°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois.
Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé
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que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Conditions d'exécution du contrat:
Sécurité : Le candidat présente tous les éléments permettant d'évaluer son niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage sur site.
Le candidat fournira un exemple de Plan de Sécurité (ou de PPSPS Plan Particulier pour la Sécurité et la Protection Santé) réalisé pour un chantier analogue.
Environnement voir VI.3

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes :
Le candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité.
Au maximum, 5 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature.
Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection suivants :
Références moins de 10 ans sur :
Capacité technique au démontage remontage sur site : dépose d’un ancien manteau de roue endommagé et pose d’un nouveau manteau de roue neuf, expertise mécanique, travaux de soudure sur site.
Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection suivants (références de moins de 10 ans) :
- RĂ©vision de turbine Kaplan
- Installation d’un manteau de roue de turbine Kaplan
- Montage et démontage d’un moulinet de roue Kaplan y compris lignage d’arbres
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: David Krawczyk
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006180- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »
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La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Environnement: Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant que ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années. Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard fin janvier 2024. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001, ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Source: OJS 2023/S 210-664147 (2023-10-27)
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