centrale d'achat Métropolitaine - acquisition de fournitures administratives. Accord-Cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande successifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“centrale d'achat Métropolitaine - acquisition de fournitures administratives
23AL10”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“centrale d'achat Métropolitaine - acquisition de fournitures administratives. Accord-Cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande successifs”
Brève description
centrale d'achat Métropolitaine - acquisition de fournitures administratives. Accord-Cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande successifs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: centrale d'achat Métropolitaine - acquisition de fournitures administratives
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants :- montant minimum sur la durée totale : 250...”
Informations complémentaires
accord-Cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants :- montant minimum sur la durée totale : 250 000,00 euro(s) (H.T.).- montant maximum sur la durée totale : 2 000 000,00 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143.3 du Code de la Commande Publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143.3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires de l'accord-cadre”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: accord-Cadre renouvelable en 2028
Informations complémentaires
“a/ Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.B/ Transmission...”
a/ Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.B/ Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.C/ La Métropole Européenne de Lille, en qualité de Centrale d'achat Métropolitaine, conclut le présent accord-cadre pour ses besoins propres et pour ceux de ses adhérents ayant confirmé leur engagement sur ledit accord-cadre.La Métropole Européenne de Lille, en qualité de Centrale d'achat Métropolitaine, notifie l'accord-cadre et le met à disposition des adhérents qui en assureront l'exécution pour leurs propres besoins. Chaque membre de la Centrale d'achat Métropolitaine émet ses propres bons de commandes, supervise la réception des fournitures et en assure l'exécution financière.D/ Liste des membres de la centrale d'achat : principalement la MEL et des communes membresde la Mel.E/ Les échantillons des articles signalés au Bordereau des Prix Unitaires doivent être livrés au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres, dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.F/ Le montant estimé de 250 000,00 euro(s) (H.T.). Est sur la durée totale de l'accord-cadre et uniquement pour la Métropole Européenne de Lille
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion de l'accord-cadre : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion de l'accord-cadre : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.Après la conclusion de l'accord-cadre : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 134-424730 (2023-07-11)
Informations complémentaires (2023-07-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 134-424730
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 139-444137 (2023-07-17)