le présent accord-cadre a pour objet :- le ramassage des animaux trouvés errants, dangereux ou non, sur le territoire des communes adhérant à la centrale d'achat,- le ramassage des chiens de 1ère et 2ème catégories saisis par le maire sur le fondement de ses pouvoirs de police définis en annexe,- leur mise en fourrière,- le ramassage des cadavres d'animaux de moins de 40 kg trouvés sur le domaine public de la ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Avis de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiène
Numéro de référence: 2023caao1201
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet :- le ramassage des animaux trouvés errants, dangereux ou non, sur le territoire des communes adhérant à la centrale...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet :- le ramassage des animaux trouvés errants, dangereux ou non, sur le territoire des communes adhérant à la centrale d'achat,- le ramassage des chiens de 1ère et 2ème catégories saisis par le maire sur le fondement de ses pouvoirs de police définis en annexe,- leur mise en fourrière,- le ramassage des cadavres d'animaux de moins de 40 kg trouvés sur le domaine public de la ville
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiène📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hygiène📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Côte-d’Or🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-304158
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 097-304158 (2023-05-17)