CdE - CLOISONS MODULAIRES - TRAVAUX IMMEDIATS ET CONTRAT-CADRE

Conseil de l'Europe

NSTALLATION DE CLOISONS MODULAIRES AMOVIBLES :
1. TRAVAUX PONCTUELS UNIQUES DANS LES BUREAUX SITUES RUE DES ARQUEBUSIERS
2. CONTRAT-CADRE A BONS DE COMMANDE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de cloisons
Brève description:
NSTALLATION DE CLOISONS MODULAIRES AMOVIBLES : 1. TRAVAUX PONCTUELS UNIQUES DANS LES BUREAUX SITUES RUE DES ARQUEBUSIERS 2. CONTRAT-CADRE A BONS DE COMMANDE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de cloisons 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de cloisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Code postal: 67075
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coe.int/fr/web/portal/call-for-tenders 🌏
Courrier électronique: admin.eproc@coe.int 📧
URL des documents: https://mycloud.coe.int/s/2S5YjfoK5jiGycb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736971
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
NSTALLATION DE CLOISONS MODULAIRES AMOVIBLES :
1. TRAVAUX PONCTUELS UNIQUES DANS LES BUREAUX SITUES RUE DES ARQUEBUSIERS
2. CONTRAT-CADRE A BONS DE COMMANDE
La présente consultation concerne les travaux les travaux d’installation de cloisons modulaires amovibles à
réaliser d’une part, de façon ponctuelle et unique, pour l’aménagement du plateau de bureaux pour l’EDQM,
situé rue des Arquebusiers à Strasbourg, et d’autre part, pour couvrir les besoins futurs dans le cadre du
déploiement du projet New Way of Working (réaménagement des espaces dans les bâtiments du Conseil de
l’Europe à Strasbourg), pour 5 ans à compter de la date de signature du présent contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe
telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques
internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e .
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La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux
privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commission des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.coe.int/fr/web/portal/call-for-tenders 🌏
URL des documents: https://mycloud.coe.int/s/2S5YjfoK5jiGycb 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Council of europe
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67075
Courrier électronique: admin.eproc@coe.int 📧
Source: OJS 2023/S 234-736971 (2023-11-30)