ccas - prestation de service de restauration pour les seniors de la ville d'eaubonne

ville d'eaubonne

la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées sur le territoire de la Ville d'eaubonne : - pour la résidence autonomie Gabriel Dangien : collectivement du lundi au samedi et individuellement le dimanche, - pour le domicile : individuellement du lundi au dimanche. Les prestations demandées sont les suivantes : - repas portés par le prestataire accompagné par un agent du CCAS au domicile des personnes âgées (avec pain) d'une part ; - repas portés à la résidence autonomie Gabriel Dangien (avec ou sans pain) d'autre part

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sorest

Qui ?

• ville d'eaubonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché
2023-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2023-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'eaubonne
Adresse postale: 1 rue d'enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Contact
Adresse Internet: https://www.eaubonne.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@eaubonne.fr 📧
Téléphone: +33 14272838 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844998&orgAcronyme=d8p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-295183
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

accord-Cadre passé pour le compte du CCAS d'eaubonne.Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 205 000 euro(s) (H.T.). Lancé en procédure adaptée et soumis aux dispositions des articles du CCP suivants :- r. 2123-1 3° et R. 2123-7- l. 2125-1 1° - r. 2162-4 3°- r. 2162-13 L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Aucune variante n'est autorisée.Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni d'allotissement pour cet accord-cadre. La décomposition en lots engendrerait des difficultés logistiques et un coût supérieur pour la collectivité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations demandées sont les suivantes :- repas portés par le prestataire accompagné par un agent du CCAS au domicile des personnes âgées (avec pain) d'une part,- repas portés à la résidence autonomie Gabriel Dangien (avec ou sans pain) d'autre part.Les prix sont demandés pour un repas contenant entre 20% et 25% de produits biologiques (avec ou sans pain uniquement pour la résidence Dangien).Les repas sont fournis pour les 7 jours de la semaine mais les livraisons s'effectuent en 3 fois (lundi pour les repas des lundi et mardi, mercredi pour les repas des mercredi et jeudi, vendredi pour les repas des vendredi, samedi et dimanche).A titre indicatif, le nombre de repas livrés en 2022 est de :- 7 446, soit une moyenne de 20/jour, à la résidence autonomie Gabriel Dangien,- 18 166, soit une moyenne de 50/jour, à domicile

Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la ville d'eaubonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

prix des prestations sur 40 points : ce critère est évalué sur la base du montant total en euros (H.T.). D'un DQE (Détail Quantitatif Estimatif) non transmis aux candidats et à partir des tarifs renseignés à l'acte d'engagement Valeur technique sur 50 points : ce critère est apprécié en fonction des sous-critères listés à l'article 4.3 du RC Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés et démarche environnementale sur 10 points : ce critère est évalué sur la base d'une note rédigée par le candidat. Le détail des méthodes de notation ainsi que des attendus précis permettant de juger les offres au regard des critères énoncés ci-dessus figure à l'article 4.3 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 095-295183 (2023-05-12)

Avis d'attribution de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées sur le territoire de la Ville d'eaubonne

Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 134272670 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540625
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-295183
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

critères de jugement des offres pondérés de la manière suivante :- valeur technique : apprécié en fonction des sous-critères listés à l'article 3.2 du RC. Notée sur 50.- Prix des prestations: évalué sur la base d'un DQE non transmis aux candidats . Noté sur 40.- Performance en matière d'insertion professionnelle et démarche environnementale : noté sur 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations demandées sont les suivantes :- repas portés par le prestataire accompagné par un agent du CCAS au domicile des personnes âgées (avec pain) d'une part,- repas portés à la résidence autonomie Gabriel Dangien (avec ou sans pain) d'autre part.Les repas contiennent entre 20% et 25% de produits biologiques (avec ou sans pain uniquement pour la résidence Dangien).Les repas sont fournis pour les 7 jours de la semaine mais les livraisons s'effectuent en 3 fois (lundi pour les repas des lundi et mardi, mercredi pour les repas des mercredi et jeudi, vendredi pour les repas des vendredi, samedi et dimanche)

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: sorest
Numéro d'enregistrement national: 34278365100140
Adresse postale: 63, boulevard de Verdun
Commune postale: Herblay-sur-Seine
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@sorest.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://sorest.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre passé pour le compte du CCAS d'eaubonne.Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 205 000 euro(s) (H.T.). Lancé en procédure adaptée et soumis aux dispositions des articles du CCP suivants :- r. 2123-1 3° et R. 2123-7- l. 2125-1 1° - r. 2162-4 3°- r. 2162-13 L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2023. Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les précisions concernant les recours possibles sont listées à l'article 9 du Règlement de Consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand Still qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de la décision de rejet ;- référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ;- recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative; -Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 173-540625 (2023-09-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Service traiteur pour ménages (>20)

Services de livraison de repas (>20)
Services de repas livrés à domicile (3)