la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées sur le territoire de la Ville d'eaubonne : - pour la résidence autonomie Gabriel Dangien : collectivement du lundi au samedi et individuellement le dimanche, - pour le domicile : individuellement du lundi au dimanche. Les prestations demandées sont les suivantes : - repas portés par le prestataire accompagné par un agent du CCAS au domicile des personnes âgées (avec pain) d'une part ; - repas portés à la résidence autonomie Gabriel Dangien (avec ou sans pain) d'autre part
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ccas - prestation de service de restauration pour les seniors de la ville d'eaubonne
2023-012”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées sur le territoire de la Ville...”
Brève description
la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées sur le territoire de la Ville d'eaubonne : - pour la résidence autonomie Gabriel Dangien : collectivement du lundi au samedi et individuellement le dimanche, - pour le domicile : individuellement du lundi au dimanche. Les prestations demandées sont les suivantes : - repas portés par le prestataire accompagné par un agent du CCAS au domicile des personnes âgées (avec pain) d'une part ; - repas portés à la résidence autonomie Gabriel Dangien (avec ou sans pain) d'autre part
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la ville d'eaubonne
Description du marché:
“les prestations demandées sont les suivantes :- repas portés par le prestataire accompagné par un agent du CCAS au domicile des personnes âgées (avec pain)...”
Description du marché
les prestations demandées sont les suivantes :- repas portés par le prestataire accompagné par un agent du CCAS au domicile des personnes âgées (avec pain) d'une part,- repas portés à la résidence autonomie Gabriel Dangien (avec ou sans pain) d'autre part.Les prix sont demandés pour un repas contenant entre 20% et 25% de produits biologiques (avec ou sans pain uniquement pour la résidence Dangien).Les repas sont fournis pour les 7 jours de la semaine mais les livraisons s'effectuent en 3 fois (lundi pour les repas des lundi et mardi, mercredi pour les repas des mercredi et jeudi, vendredi pour les repas des vendredi, samedi et dimanche).A titre indicatif, le nombre de repas livrés en 2022 est de :- 7 446, soit une moyenne de 20/jour, à la résidence autonomie Gabriel Dangien,- 18 166, soit une moyenne de 50/jour, à domicile
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“prix des prestations sur 40 points : ce critère est évalué sur la base du montant total en euros (H.T.). D'un DQE (Détail Quantitatif Estimatif) non...”
Liste et brève description des règles et critères
prix des prestations sur 40 points : ce critère est évalué sur la base du montant total en euros (H.T.). D'un DQE (Détail Quantitatif Estimatif) non transmis aux candidats et à partir des tarifs renseignés à l'acte d'engagement Valeur technique sur 50 points : ce critère est apprécié en fonction des sous-critères listés à l'article 4.3 du RC Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés et démarche environnementale sur 10 points : ce critère est évalué sur la base d'une note rédigée par le candidat. Le détail des méthodes de notation ainsi que des attendus précis permettant de juger les offres au regard des critères énoncés ci-dessus figure à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“accord-Cadre passé pour le compte du CCAS d'eaubonne.Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 205 000 euro(s)...”
accord-Cadre passé pour le compte du CCAS d'eaubonne.Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 205 000 euro(s) (H.T.). Lancé en procédure adaptée et soumis aux dispositions des articles du CCP suivants :- r. 2123-1 3° et R. 2123-7- l. 2125-1 1° - r. 2162-4 3°- r. 2162-13 L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Aucune variante n'est autorisée.Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni d'allotissement pour cet accord-cadre. La décomposition en lots engendrerait des difficultés logistiques et un coût supérieur pour la collectivité
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Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 095-295183 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 134272670📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées sur le territoire de la Ville d'eaubonne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations demandées sont les suivantes :- repas portés par le prestataire accompagné par un agent du CCAS au domicile des personnes âgées (avec pain)...”
Description du marché
les prestations demandées sont les suivantes :- repas portés par le prestataire accompagné par un agent du CCAS au domicile des personnes âgées (avec pain) d'une part,- repas portés à la résidence autonomie Gabriel Dangien (avec ou sans pain) d'autre part.Les repas contiennent entre 20% et 25% de produits biologiques (avec ou sans pain uniquement pour la résidence Dangien).Les repas sont fournis pour les 7 jours de la semaine mais les livraisons s'effectuent en 3 fois (lundi pour les repas des lundi et mardi, mercredi pour les repas des mercredi et jeudi, vendredi pour les repas des vendredi, samedi et dimanche)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“critères de jugement des offres pondérés de la manière suivante :- valeur technique : apprécié en fonction des sous-critères listés à l'article 3.2 du RC....”
Informations complémentaires
critères de jugement des offres pondérés de la manière suivante :- valeur technique : apprécié en fonction des sous-critères listés à l'article 3.2 du RC. Notée sur 50.- Prix des prestations: évalué sur la base d'un DQE non transmis aux candidats . Noté sur 40.- Performance en matière d'insertion professionnelle et démarche environnementale : noté sur 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-295183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023012
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées sur le territoire de la Ville...”
Titre
la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées sur le territoire de la Ville d'eaubonne :- pour la résidence autonomie Gabriel Dangien : collectivement du lundi au samedi et individuellement le dimanche,- pour le domicile : individuellement du lundi au dimanche
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sorest
Numéro d'enregistrement national: 34278365100140
Adresse postale: 63, boulevard de Verdun
Commune postale: Herblay-sur-Seine
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@sorest.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://sorest.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 820 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 820 000 💰
“accord-Cadre passé pour le compte du CCAS d'eaubonne.Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 205 000...”
accord-Cadre passé pour le compte du CCAS d'eaubonne.Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 205 000 euro(s) (H.T.). Lancé en procédure adaptée et soumis aux dispositions des articles du CCP suivants :- r. 2123-1 3° et R. 2123-7- l. 2125-1 1° - r. 2162-4 3°- r. 2162-13 L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2023. Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les précisions concernant les recours possibles sont listées à l'article 9 du Règlement de Consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les précisions concernant les recours possibles sont listées à l'article 9 du Règlement de Consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand Still qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de la décision de rejet ;- référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ;- recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative; -Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 173-540625 (2023-09-04)