CC-Mirebellois_21_20261016W2_01
Communauté de Communes du Mirebellois (21)
ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES POUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Date limiteDeadline 2026-11-20
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CC-Mirebellois_21_20261016W2_01
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures administratives
Description du marché: Fournitures administratives pour les services administratifs (travail de bureau)
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-cadre à bons de commande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Fournitures scolaires
Description du marché: Fournitures administratives pour les écoles
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Fournitures pédagogiques
Description du marché: Fournitures pédagogiques pour les activités des centres periscolaires
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Code postal: 21310
Ville: Mirebeau sur beze
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Mirebellois (21)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 place Général Viard
Code postal: 21310
Commune postale: Mirebeau sur beze
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.hurez@mfcc.fr 📧
Téléphone: +33 380365351 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mfcc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-719539 (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CC-Mirebellois_21_20261016W2_01
Numéro de référence:
Fournitures admin
Brève description:
ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES POUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Fournitures administratives
Titre: Fournitures administratives
Description du marché: Fournitures administratives pour les services administratifs (travail de bureau)
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-cadre à bons de commande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Fournitures scolaires
Description du marché: Fournitures administratives pour les écoles
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Fournitures pédagogiques
Description du marché: Fournitures pédagogiques pour les activités des centres periscolaires
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
1. Téléchargement du DCE : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
2. Transmission des offres : La remise des plis s'effectue obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur. Aucun dépôt papier ni transmission par courriel n'est autorisé.
3. Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande avec montants minimums et maximums annuels, conclu en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.
4. Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
5. Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent poser leurs questions via la plateforme marches-securises.fr jusqu'à 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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Produits/services supplémentaires: Description
Code postal: 21310
Ville: Mirebeau sur beze
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Mirebellois (21)
Numéro d'enregistrement national:
20007282500017
Adresse postale: 8 place Général Viard
Code postal: 21310
Commune postale: Mirebeau sur beze
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.hurez@mfcc.fr 📧
Téléphone: +33 380365351 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mfcc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 5 rue de Bonne Maison, 21000 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 et suivants du CJA).
- Recours de pleine légitimité (recours Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribution.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-719539 (2026-10-16)
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