la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiqueles prestations sont réparties en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pour les lots 1 et 2 : Le contrat est un marché ordinaire.Pour les lots 3, 4 et 5 : Le contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande comme indiqué ci-après :- la partie en marché ordinaire : maintenance préventive- la partie en accord-cadre à bons de commandes : maintenance curative- lot 3 : maximum 35 000 euro(s) Ht pour 2 ans- lot 4 : maximum 20 000 euro(s) Ht pour 2 ans- lot 5 : maximum 25 000 euro(s) Ht pour 2 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Avis de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de divertissement
Numéro de référence: 23cl41s
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiqueles prestations sont réparties en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pour les lots 1 et 2 : Le contrat est un marché ordinaire.Pour les lots 3, 4 et 5 : Le contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande comme indiqué ci-après :- la partie en marché ordinaire : maintenance préventive- la partie en accord-cadre à bons de commandes : maintenance curative- lot 3 : maximum 35 000 euro(s) Ht pour 2 ans- lot 4 : maximum 20 000 euro(s) Ht pour 2 ans- lot 5 : maximum 25 000 euro(s) Ht pour 2 ans
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiqueles prestations sont réparties en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pour les lots 1 et 2 : Le contrat est un marché ordinaire.Pour les lots 3, 4 et 5 : Le contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande comme indiqué ci-après :- la partie en marché ordinaire : maintenance préventive- la partie en accord-cadre à bons de commandes : maintenance curative- lot 3 : maximum 35 000 euro(s) Ht pour 2 ans- lot 4 : maximum 20 000 euro(s) Ht pour 2 ans- lot 5 : maximum 25 000 euro(s) Ht pour 2 ans
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789658
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
le contrat est un marché ordinaireles prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: regie Generale Animation Et Conduite Du Car Podium
Numéro du lot: 01
Brève description: regie Generale Animation Et Conduite Du Car Podium
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
le contrat est un marché ordinaireles prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
Intitulé du lot: regie Technique Son Et Lumiere Et Conduite Du Car Podium
Numéro du lot: 02
Brève description: regie Technique Son Et Lumiere Et Conduite Du Car Podium
Intitulé du lot: maintenance Mecanique Du Tracteur Et De La Remorque
Numéro du lot: 03
Brève description: maintenance Mecanique Du Tracteur Et De La Remorque
Informations complémentaires:
le contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire : maintenance préventive- la partie en accord-cadre à bons de commandes : maintenance curative- lot 3 : maximum 35 000 euro(s) Ht pour 2 ans
le contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire : maintenance préventive- la partie en accord-cadre à bons de commandes : maintenance curative- lot 3 : maximum 35 000 euro(s) Ht pour 2 ans
Intitulé du lot: maintenance Technique De La Remorque
Numéro du lot: 04
Brève description: maintenance Technique De La Remorque
Informations complémentaires:
le contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire : maintenance préventive- la partie en accord-cadre à bons de commandes : maintenance curative- lot 4 : maximum 20 000 euro(s) Ht pour 2 ans
le contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire : maintenance préventive- la partie en accord-cadre à bons de commandes : maintenance curative- lot 4 : maximum 20 000 euro(s) Ht pour 2 ans
Intitulé du lot: maintenance Son Et Lumiere De La Remorque
Numéro du lot: 05
Brève description: maintenance Son Et Lumiere De La Remorque
Informations complémentaires:
le contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire : maintenance préventive- la partie en accord-cadre à bons de commandes : maintenance curative- lot 5 : maximum 25 000 euro(s) Ht pour 2 ans
le contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire : maintenance préventive- la partie en accord-cadre à bons de commandes : maintenance curative- lot 5 : maximum 25 000 euro(s) Ht pour 2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 249-789658 (2023-12-22)