la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiqueles prestations sont réparties en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pour les lots 1 et 2 : Le contrat est un marché ordinaire.Pour les lots 3, 4 et 5 : Le contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande comme indiqué ci-après :- la partie en marché ordinaire : maintenance préventive- la partie en accord-cadre à bons de commandes : maintenance curative- lot 3 : maximum 35 000 euro(s) Ht pour 2 ans- lot 4 : maximum 20 000 euro(s) Ht pour 2 ans- lot 5 : maximum 25 000 euro(s) Ht pour 2 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“car Podium Region Centre : Prestations De Regie, Animation, Maintenances Diverses
23cl41s”
Produits/services: Services de divertissement📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiqueles prestations sont réparties en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pour les lots 1 et 2 : Le contrat est un marché ordinaire.Pour les lots 3, 4 et 5 : Le contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande comme indiqué ci-après :- la partie en marché ordinaire : maintenance préventive- la partie en accord-cadre à bons de commandes : maintenance curative- lot 3 : maximum 35 000 euro(s) Ht pour 2 ans- lot 4 : maximum 20 000 euro(s) Ht pour 2 ans- lot 5 : maximum 25 000 euro(s) Ht pour 2 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: regie Generale Animation Et Conduite Du Car Podium
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de divertissement📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: regie Generale Animation Et Conduite Du Car Podium
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le contrat est un marché ordinaireles prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: regie Technique Son Et Lumiere Et Conduite Du Car Podium
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les techniciens du son📦
Description du marché: regie Technique Son Et Lumiere Et Conduite Du Car Podium
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Mecanique Du Tracteur Et De La Remorque
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Description du marché: maintenance Mecanique Du Tracteur Et De La Remorque
Informations complémentaires:
“le contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un...”
Informations complémentaires
le contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire : maintenance préventive- la partie en accord-cadre à bons de commandes : maintenance curative- lot 3 : maximum 35 000 euro(s) Ht pour 2 ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Technique De La Remorque
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: maintenance Technique De La Remorque
Informations complémentaires:
“le contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un...”
Informations complémentaires
le contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire : maintenance préventive- la partie en accord-cadre à bons de commandes : maintenance curative- lot 4 : maximum 20 000 euro(s) Ht pour 2 ans
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Son Et Lumiere De La Remorque
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Description du marché: maintenance Son Et Lumiere De La Remorque
Informations complémentaires:
“le contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un...”
Informations complémentaires
le contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire : maintenance préventive- la partie en accord-cadre à bons de commandes : maintenance curative- lot 5 : maximum 25 000 euro(s) Ht pour 2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 249-789658 (2023-12-22)