capture, transport des animaux errants et gestion d'une fourrière animale
Commune de Tourcoing
le marché a pour objet la capture, transport des animaux errants et gestion d'une fourrière animale pour le compte du Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services vétérinaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de tourcoing
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-tourcoing.fr 📧
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-688890
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion d'une fourrière animale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: capture et transport des animaux errants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: campagnes de stérilisation
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants
Numéro d'enregistrement national: 200 102 192 00016
Adresse postale: hôtel de ville de Tourcoing - 10 place Victor Hassebroucq
Code postal: 59200
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 219-688890 (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Brève description:
le marché a pour objet la capture, transport des animaux errants et gestion d'une fourrière animale pour le compte du Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services vétérinaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de tourcoing
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-tourcoing.fr 📧
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-688890
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
la consultation est publiée par la Ville de Tourcoing pour le compte du Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants.
Le Syndicat est en charge de la passation, de l'attribution et de l'exécution des marchés.
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion d'une fourrière animale
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 a pour objet la gestion d'une fourrière animale pour le Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants.
Il sera conclu pour un montant minimum de 40 000 euro ht et un montant maximum de 200 000 euro ht pour la période initiale
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
Se référer au Cahier des clauses administratives particulières concernant leur mise en oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 a pour objet la capture et le transport des animaux errants pour le Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants.
Il sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro ht pour la période initiale
Intitulé du lot: campagnes de stérilisation
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot 3 a pour objet la réalisation de compagnes de stérilisation pour le Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants.
Il sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro ht pour la période initiale
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants
Numéro d'enregistrement national: 200 102 192 00016
Adresse postale: hôtel de ville de Tourcoing - 10 place Victor Hassebroucq
Code postal: 59200
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2027
la consultation est publiée par la Ville de Tourcoing pour le compte du Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants.
Le Syndicat est en charge de la passation, de l'attribution et de l'exécution des marchés.
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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