le marché a pour objet la capture, transport des animaux errants et gestion d'une fourrière animale pour le compte du Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants”
Numéro d'enregistrement national: 200 102 192 00016
Adresse postale: hôtel de ville de Tourcoing - 10 place Victor Hassebroucq
Commune postale: Tourcoing
Objet Champ d'application du marché
Titre: capture, transport des animaux errants et gestion d'une fourrière animale
Produits/services: Services vétérinaires📦
Brève description:
“le marché a pour objet la capture, transport des animaux errants et gestion d'une fourrière animale pour le compte du Syndicat intercommunal à vocation...”
Brève description
le marché a pour objet la capture, transport des animaux errants et gestion d'une fourrière animale pour le compte du Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion d'une fourrière animale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la gestion d'une fourrière animale pour le Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet la gestion d'une fourrière animale pour le Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants.
Il sera conclu pour un montant minimum de 40 000 euro ht et un montant maximum de 200 000 euro ht pour la période initiale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
Se référer au Cahier des clauses administratives particulières concernant leur mise en oeuvre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: capture et transport des animaux errants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la capture et le transport des animaux errants pour le Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet la capture et le transport des animaux errants pour le Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants.
Il sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro ht pour la période initiale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: campagnes de stérilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet la réalisation de compagnes de stérilisation pour le Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la...”
Description du marché
le lot 3 a pour objet la réalisation de compagnes de stérilisation pour le Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants.
Il sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro ht pour la période initiale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2027
Informations complémentaires
“la consultation est publiée par la Ville de Tourcoing pour le compte du Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la...”
la consultation est publiée par la Ville de Tourcoing pour le compte du Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants.
Le Syndicat est en charge de la passation, de l'attribution et de l'exécution des marchés.
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 219-688890 (2023-11-09)