capture, transport de tous les animaux errants sur le territoire communal, garde dans des locaux adaptés de tous les animaux pris en charge et gestion des populations félines errantes
la présente consultation a pour objet la mise en place d'accords-cadres visant la capture, le transport de tous les animaux errants sur le territoire communal, garde dans des locaux adaptés de tous les animaux pris en charge et la gestion des populations félines errantes.Accords-cadres mixtes mono-attributaires avec montant minimum et montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“capture, transport de tous les animaux errants sur le territoire communal, garde dans des locaux adaptés de tous les animaux pris en charge et gestion des...”
Titre
capture, transport de tous les animaux errants sur le territoire communal, garde dans des locaux adaptés de tous les animaux pris en charge et gestion des populations félines errantes
A3cpmm8366
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Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'accords-cadres visant la capture, le transport de tous les animaux errants sur le territoire...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en place d'accords-cadres visant la capture, le transport de tous les animaux errants sur le territoire communal, garde dans des locaux adaptés de tous les animaux pris en charge et la gestion des populations félines errantes.Accords-cadres mixtes mono-attributaires avec montant minimum et montant maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“capture et transport des animaux errants et ramassage des cadavres d'animaux sur le territoire communal” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“capture et transport des animaux errants et ramassage des cadavres d'animaux sur le territoire communal” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-16 📅
Date de fin: 2025-11-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 2 fois 1 an
Informations complémentaires:
“lot 1 : Capture et transport des animaux errants : Montant minimum période initiale : 100000.00 Eur (Ht) / Montant minimum par période de reconduction :...”
Informations complémentaires
lot 1 : Capture et transport des animaux errants : Montant minimum période initiale : 100000.00 Eur (Ht) / Montant minimum par période de reconduction : 50000.00 Eur (Ht) / Montant maximum période initiale : 800000.00 Eur (Ht) / Montant maximum par période de reconduction : 400000 Eur (Ht)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion de la fourrière animale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: gestion de la fourrière animale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 02 - gestion de la fourrière animale : Montant minimum période initiale : 100000.00 Eur (Ht) / Montant minimum par période de reconduction : 50000.00...”
Informations complémentaires
lot 02 - gestion de la fourrière animale : Montant minimum période initiale : 100000.00 Eur (Ht) / Montant minimum par période de reconduction : 50000.00 Eur (Ht) / Montant maximum période initiale : 800000.00 Eur (Ht) / Montant maximum par période de reconduction : 400000 Eur (Ht)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des populations félines errantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: gestion des populations félines errantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 03 - gestion des populations félines errantes :Montant minimum période initiale : 20000.00 Eur (Ht) / Montant minimum par période de reconduction :...”
Informations complémentaires
lot 03 - gestion des populations félines errantes :Montant minimum période initiale : 20000.00 Eur (Ht) / Montant minimum par période de reconduction : 10000.00 Eur (Ht) / Montant maximum période initiale : 300000.00 Eur (Ht) / Montant maximum par période de reconduction : 150000 Eur (Ht)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.Complété par :Pour le lot 01 : Agrément délivré par les services vétérinaires pour le transport des animauxpour le lot 02: Agrément délivré par les services vétérinaires pour les bâtiments de la fourrière
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)” Conditions de participation
sans exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans exigence particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue des accords-cadres
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Procédure adaptée ouverte (article R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique)Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 076-228904 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-228904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: O4862a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“capture et transport des animaux errants et ramassage des cadavres d'animaux sur le territoire communal”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sacpa
Adresse postale: 12 Pl Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: O4863a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: gestion de la fourrière animale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: O4864a
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: gestion des populations félines errantes
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: fondation D'Entreprise Clara
Adresse postale: 12 Place Gambetta
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "
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Source: OJS 2023/S 209-659308 (2023-10-25)