Objet Champ d'application du marché
Titre:
“campagnes générales de mesures de pollution et audits techniques en vue de la détermination des redevances
23MA48017-018”
Produits/services: Services liés à la pollution de l'eau📦
Brève description:
“campagnes générales de mesures de pollution et audits techniques en vue de la détermination des redevances” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“campagnes générales de mesures de pollution en vue de la détermination de l'assiette de la redevance pour pollution non domestique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bassin Rhin-Meuse
Description du marché:
“campagnes générales de mesures de pollution en vue de la détermination de l'assiette de la redevance pour pollution non domestique (lot mono-attributaire)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la première période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au 31 décembre 2024. Sauf dénonciation expresse de l'accord-cadre par lettre...”
Description des renouvellements
la première période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au 31 décembre 2024. Sauf dénonciation expresse de l'accord-cadre par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date d'échéance de la période considérée, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“nombre d'établissements industriels différents pour lesquels est commandée une visite préliminaire par période de 12 mois : Minimum : 5 établissements -...”
Informations complémentaires
nombre d'établissements industriels différents pour lesquels est commandée une visite préliminaire par période de 12 mois : Minimum : 5 établissements - maximum : 20 établissements
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“audit technique des dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de pollution éliminée par des ouvrages épuratoires industriels” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“audit technique des dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de pollution éliminée par des ouvrages épuratoires industriels (lot multi-attributaire)”
Description du marché
audit technique des dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de pollution éliminée par des ouvrages épuratoires industriels (lot multi-attributaire)
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Informations complémentaires:
“lot multi-attributaire : 2 attributaires minimum, 3 maximumnombre d'établissements industriels différents pour lesquels sont commandées une visite...”
Informations complémentaires
lot multi-attributaire : 2 attributaires minimum, 3 maximumnombre d'établissements industriels différents pour lesquels sont commandées une visite préliminaire et une expertise technique par période de 12 mois : minimum : 5 établissements - maximum : 20 établissements
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature standard : Formulaire Dc1 ou équivalent (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) ; Formulaire Dc2 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
candidature standard : Formulaire Dc1 ou équivalent (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) ; Formulaire Dc2 ou équivalent (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ; Formulaire Dc4 ou équivalent (Déclaration de sous-traitance), le cas échéant.Candidature DUME en lieu et place des Dc1 et Dc2 : le Document Unique de Marché Européen (Dume) prévu à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet " Dépôt ". Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME ; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes :- le " service DUME " mis à disposition par l'etat : https://dume.chorus-pro.gouv.fr- le service mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espd
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les candidats : Les documents énoncés à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les candidats : Les documents énoncés à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): agence de l'eau Rhin-Meuse
“cf article 1.3 du RC : Modalités d'attribution des lots et article 6.2 (Jugement des offres) du RC : Valeur technique éliminatoire” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 186-581563 (2023-09-22)