campagne de reconnaissances geotechniques dans le cadre de la construction de la gare internationale de saint-jean-de-maurienne (chantier operationnel 09c)

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

l'Objectif est de définir les modèles géotechniques et hydrogéologiques pour permettre au Maître d'oeuvre de définir les fondations des ouvrages géotechniques (murs de soutènements, fondations du bâtiment, terrassement, ...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Numéro de référence: MT30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: 455 chemin de la cassine - bP 20803
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702398
Se réfère à l'avis: 2023/S 219-689197
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point Iv.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 137 230 EUR 💰
Brève description:

la prestation réalisée par le Titulaire devra notamment permettre à la Maîtrise d'oeuvre, de déterminer les propriétés géologiques, hydrogéologiques et mécaniques des terrains étudiés.

La mission géotechnique à réaliser sera de type prestation d'investigations géotechniques selon le paragraphe 6 de la norme nf p 94-500

Valeur estimée hors TVA: 137 230 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet nº 2014-eu-tm-0401-m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Jean de Maurienne (73300)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. : article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: cf. : article 6.1 du règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf. : article 6.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. : article 6.1 du règlement de la consultation
Liste et brève description des règles et critères:

sur la base des documents justificatifs présents au moment de la candidature, et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidatures seront sélectionnées sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché public est financé par l'union européenne, par l'italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du marché sont des prix unitaires et actualisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d'entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre ; les candidats peuvent donc se présenter soit sous la forme d'un groupement solidaire, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point Iv.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43955695200026
Contact
Point de contact: fonction.contrats de projet France
Adresse du profil d'acheteur: http://telt.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/

Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/

Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018,et de ses modifications.

Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/fzubwsapgwgb2am et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1 et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

La procédure de passation est relative à un marché à procédure adaptée au sens de l'article R2131-12 du Code de la commande publique.

Le présent avis de marché constitue un rappel de l'avis publié au JOUE le 14/11/2023 sous le nos219-689197-2023-fr et des ses éventuels avis rectificatifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (article L551-5 et suivants du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;

- le référé contractuel (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative), qui peut être exercé après la signature du marché public dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 223-702398 (2023-11-15)

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