1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“brigade regionale des transports prestations de services de surete dans les transports en île-de-france
2023-058”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“brigade regionale des transports prestations de services de surete dans les transports en île-de-france”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance afin de protéger, assister et sécuriser les voyageurs, les agents et les biens...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance afin de protéger, assister et sécuriser les voyageurs, les agents et les biens d'île-de-france Mobilités et des opérateurs de transport exploitant les réseaux d'île-de-france Mobilités. L'Ensemble des prestations seront à réaliser sur le périmètre complet du réseau d'île-de-france Mobilités, incluant de fait l'ensemble des communes, structures et infrastructures, biens matériels mobiliers et immobiliers associés.Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche.Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique.La présente consultation n'est pas allotie au motif que le marché ne permet pas d'identifier de prestationsle Montant maximum par période contractuelle de 12 mois est fixé à 8 000 000 euro(s) (H.T.).Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de douze (12) mois, à compter de sa notification.Il peut être reconduit une (3) fois, pour une période de douze (12) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le(s) titulaire(s) ne peut la refuser
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“les candidats sont informés qu'île-de-france Mobilités se réserve la possibilité de négocier les offres. IDFM se réserve la possibilité d'engager des...”
Informations complémentaires
les candidats sont informés qu'île-de-france Mobilités se réserve la possibilité de négocier les offres. IDFM se réserve la possibilité d'engager des négociations soit avec les 3 candidats ayant déposés la meilleure offre à l'issue de cette première analyse soit, avec l'ensemble des candidats. L'Accord-Cadre pourra cependant être attribué sur la base des offres initiales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant les parties IV A1), B 1a), B 2a), C 1b), C 8), C 9). Les...”
Liste et brève description des règles et critères
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant les parties IV A1), B 1a), B 2a), C 1b), C 8), C 9). Les candidatures qui ne sont pas présentées sous la forme du DUME, devront contenir l'ensemble des informations listées dans l'article 17.2 du Règlement de la consultation. Dans tous les cas le candidat devra fournit l'ensemble des certificats de qualification et/ou de qualité demandés au sein de l'article 13.3 du RC. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du code de la commande publique dont le descriptif est...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP. 1) Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf, WORD, Excel, Powerpoint ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). 2) Clause relative aux déplacements/motorisations Pour les déplacements en France, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine, des véhicules dits " propres " ou en transports collectifs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en raison de la nature des prestations (code CPV mentionné à l'article 2.3 du règlement de consultation et figurant au sein de l'avis relatif aux contrats...”
en raison de la nature des prestations (code CPV mentionné à l'article 2.3 du règlement de consultation et figurant au sein de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), la consultation est une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commandepublique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisationde prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles : Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles : Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.Après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le joursuivant la notification du marché selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, n o358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 235-739499 (2023-12-01)