L’opération consiste en la démolition des 40 logements existants de la résidence Artois à Biache-Saint-Vaast, et la reconstruction de 57 logements en conception - réalisation. Les logements actuels à démolir sont vétustes et amiantés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“BIACHE SAINT VAAST - Résidence Artois Démolition et reconstruction de 57 logements en construction hors site”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“L’opération consiste en la démolition des 40 logements existants de la résidence Artois à Biache-Saint-Vaast, et la reconstruction de 57 logements en...”
Brève description
L’opération consiste en la démolition des 40 logements existants de la résidence Artois à Biache-Saint-Vaast, et la reconstruction de 57 logements en conception - réalisation. Les logements actuels à démolir sont vétustes et amiantés.
1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Cette opération de démolition - reconstruction permettra de proposer plus de logements, d’adapter les typologies aux demandes du territoire et des...”
Description du marché
Cette opération de démolition - reconstruction permettra de proposer plus de logements, d’adapter les typologies aux demandes du territoire et des locataires et de requalifier le site qui est aujourd’hui dévalorisé.
Pas-de-Calais Habitat, bailleur social historique du département, fait face à une difficulté pour répondre à la situation de son territoire où l’insuffisance des revenus de ses locataires est couplée aux coûts de construction actuels élevés (inflation, réglementation environnementale).
Pas-de-Calais Habitat souhaite ainsi développer une opération à un coût accessible pour des populations avec des revenus particulièrement faibles, sans pour autant transiger sur la qualité (confort et usages des locataires, respect du sol et de la biodiversité, limitation des impacts et des ressources et recours aux matériaux biosourcés).
La simplicité et la sobriété de la conception architecturale et technique et le recours à des procédés constructifs industrialisés et de préfabrication susceptibles d’économie d’échelle, sont des leviers à exploiter pour arriver à cet objectif.
L’attention est portée sur le statut de Pas-de-Calais Habitat : en tant que bailleur social, il a vocation à rester propriétaire de cette opération. Ainsi, l’économie de projet devra être pensée à l’investissement, mais aussi pour son exploitation (charges, entretien / maintenance, renouvellement).
Cette opération présente la particularité d’être prévue en 3 phases pour permettre le maintien sur site de locataires particulièrement attachés à la commune de Biache-Saint-Vaast. La volonté de limiter les nuisances liées au chantier pour les locataires restants et les riverains et de limiter le temps de chantier oriente là encore vers la préfabrication hors-site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du projet en réponse au programme et aux ambitions de Pas-de-Calais habitat”
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Méthodologie et délais
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 35%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualité des références présentées par les architectes (esthétique et matérialité / simplicité constructive et démarche bas-carbone / qualité des logements...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Qualité des références présentées par les architectes (esthétique et matérialité / simplicité constructive et démarche bas-carbone / qualité des logements /approche bioclimatique) (pondération 30%)
Qualité des références présentées par la composante entreprise/industriel (simplicité constructive et démarche bas carbone / performance économique) (pondération 25%)
Compréhension des enjeux de la mission (pondération 25%)
Expérience, capacités techniques, financières et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées (pondération 10 %)
Qualité des références présentées par les bureaux d’études (1 référence par compétence: structure - VRD - fluide - environnementale et circulaire – acoustique) (pondération 10 %)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est décomposé en 2 tranches :
Une tranche ferme portant sur la phase conception de l’opération :
• Mise au point de l’Avant-Projet...”
Description des options
Le présent marché est décomposé en 2 tranches :
Une tranche ferme portant sur la phase conception de l’opération :
• Mise au point de l’Avant-Projet Sommaire (APS)
• Études d’Avant-Projet Définitif (APD) avec établissement des dossiers d’autorisations administratives (dont notamment le PC) compris ajustement et assistance jusqu’à l’obtention des autorisations administratives (communication de renseignements, participation à des réunions, élaboration de documents
complémentaires)
• Études de Projet
Une tranche optionnelle portant sur la phase réalisation de l’opération :
• Etudes industrielles
• Approvisionnement
• Validation du (ou des) prototype(s) de logements avec notamment validation par le bureau de contrôle du maître d’ouvrage
• Etudes d’exécution et de synthèse
• Travaux en une (ou plusieurs) phase(s) compris préparation et livraison en parfait fonctionnement et l’atteinte des performances annoncées
• OPC
• Mise en relation avec les concessionnaires, obtention des devis, coordination des interventions des concessionnaires et les mises en service nécessaires au bon déroulement du chantier et au bon fonctionnement des bâtiments et de leurs espaces extérieurs
• AOR
• Réalisation et remise des DOE et DIUO en collaboration avec l’ensemble des co-traitants et sous-traitants du groupe et le coordonnateur SPS et le bureau de contrôle.
• Suivi de parfait achèvement à l’issue de chaque phase de réalisation des tranches
• Réalisation de 4 perspectives support de communication
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
Tranche optionnelle : PSE : Désamiantage,...”
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
Tranche optionnelle : PSE : Désamiantage, curage, déconstruction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation de la phase offre recevra une prime d'un montant de 35 000 € hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La prime des candidats, dont les offres remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au règlement par le jury, sera réduite ou supprimée
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs.
Les candidatures doivent être...”
Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs.
Les candidatures doivent être transmises par voie électronique uniquement.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation.
La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 079-238939 (2023-04-17)